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616 résultats pour « Catherine LAPORTE Et »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02748_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Mme B, alors âgée de 74 ans, a été victime d'une chute le 17 août 2018 alors qu'elle longeait les Halles de Pau, place Marguerite Laborde.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

630710977786aac563f275d2

Appel

24 août 2022

24 août 2022

de la Scp BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'Eure Sa AVIVA ASSURANCES [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Armelle LAFONT de la Scp BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

615e0e61c25a97f0381f55c6

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

SCI SCI D'ONCRES NAL prise en la personne de son représentant légal, le gérant en exercice, Monsieur [O] [K], domicilié au siège réel ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Eric LAFORCE

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f551553

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 INTIMEE : SASU FRANPRIX LEADER PRICE - DIRECTION

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64f2d03a5aeec3d96923893b

Appel

31 août 2023

31 août 2023

VS Campings France prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64f2d03b5aeec3d96923893d

Appel

31 août 2023

31 août 2023

VS Campings France prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

625baea444cde4277d1bd709

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

CGEA DE TOULOUSE Association BAOBAB ART IRRECEVABILITE Grosse délivrée le 15 04 22 à Me Annie COHEN-TAPIA Me Jean-françois LAFFONT

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e843a9d5adc260627f81

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Localité 1] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e2dc25a97f0381f5303

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

de la SCP DIDIER BATS, THIERRY LACOSTE, avocat au barreau de BORDEAUX MPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 octobre 2014 en audience publique, devant la Cour composée de :

Source officielle
TJ

JCP FOND

697ab82ecdc6046d470acc19

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

C/ [V] [F] [H] épouse [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2026 à Me GAUTHIER Catherine Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Jeudi 08

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

651fa547c601f083189916cd

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANTS Monsieur [H] [L] [A] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [R] [G] [W] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Eric Laforce

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

64a7aff23bcaf505db6965c7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

venant aux droits du Credit Immobilier de France Nord, et prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Eric Laforce

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00254_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

A C, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd89490

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 05/03338 (Fond) représenté par Me Claire RICARD, avoué - No du dossier 250249 Rep/assistant : Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS (P.020) (bénéficie

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c694965b5d9df31e5b5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avocate au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Madame [J] [M] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Elsa DEMAILLY, avocate au barreau de CAMBRAI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6fae7985d82da296f71b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

représentée par son mandataire la société SAS Leader Underwriting, en sa qualité d'assureur de la société France Renov Express ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Eric Laforce

Source officielle
CA

Référés

69d74446cdc6046d479c8530

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

N° de Minute : 51/26 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUB5 DEMANDERESSE : SAS ENTREPRISE DE BATIMENT GENERAL BECART & FILLE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Eric LAFORCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jean-Philippe Xc/LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARRREAU

6253caf0bd3db21cbdd8c7ce

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

présent représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Bernard NOYER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6eb0

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Relax, société à responsabilité limitée dont le siège est sis ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit de Mme Catherine

Source officielle
CC

civ1

613721accd580146773f5e94

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., avocat au barreau de Tours, demeurant ...

Source officielle

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