AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02748_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mme B, alors âgée de 74 ans, a été victime d'une chute le 17 août 2018 alors qu'elle longeait les Halles de Pau, place Marguerite Laborde.
Source officielle1ère ch. civile
630710977786aac563f275d2
24 août 2022
24 août 2022
de la Scp BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'Eure Sa AVIVA ASSURANCES [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Armelle LAFONT de la Scp BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e61c25a97f0381f55c6
30 octobre 2014
30 octobre 2014
SCI SCI D'ONCRES NAL prise en la personne de son représentant légal, le gérant en exercice, Monsieur [O] [K], domicilié au siège réel ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Eric LAFORCE
Source officielle3ème chambre A
5fca26d8f945164c9f551553
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 INTIMEE : SASU FRANPRIX LEADER PRICE - DIRECTION
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d03a5aeec3d96923893b
31 août 2023
31 août 2023
VS Campings France prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d03b5aeec3d96923893d
31 août 2023
31 août 2023
VS Campings France prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée
Source officielle4eme Chambre Section 2
625baea444cde4277d1bd709
15 avril 2022
15 avril 2022
CGEA DE TOULOUSE Association BAOBAB ART IRRECEVABILITE Grosse délivrée le 15 04 22 à Me Annie COHEN-TAPIA Me Jean-françois LAFFONT
Source officielleJCP FOND
67f6e843a9d5adc260627f81
7 avril 2025
7 avril 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Localité 1] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e2dc25a97f0381f5303
4 décembre 2014
4 décembre 2014
de la SCP DIDIER BATS, THIERRY LACOSTE, avocat au barreau de BORDEAUX MPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 octobre 2014 en audience publique, devant la Cour composée de :
Source officielleJCP FOND
697ab82ecdc6046d470acc19
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C/ [V] [F] [H] épouse [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2026 à Me GAUTHIER Catherine Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Jeudi 08
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
651fa547c601f083189916cd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANTS Monsieur [H] [L] [A] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [R] [G] [W] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Eric Laforce
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
64a7aff23bcaf505db6965c7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
venant aux droits du Credit Immobilier de France Nord, et prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Eric Laforce
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00254_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A C, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89490
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 05/03338 (Fond) représenté par Me Claire RICARD, avoué - No du dossier 250249 Rep/assistant : Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS (P.020) (bénéficie
Source officielleProcédure orale
68682c694965b5d9df31e5b5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocate au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Madame [J] [M] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Elsa DEMAILLY, avocate au barreau de CAMBRAI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fae7985d82da296f71b
3 avril 2025
3 avril 2025
représentée par son mandataire la société SAS Leader Underwriting, en sa qualité d'assureur de la société France Renov Express ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Eric Laforce
Source officielleRéférés
69d74446cdc6046d479c8530
7 avril 2026
7 avril 2026
N° de Minute : 51/26 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUB5 DEMANDERESSE : SAS ENTREPRISE DE BATIMENT GENERAL BECART & FILLE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Eric LAFORCE
Source officielleCour d'Appel
Jean-Philippe Xc/LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARRREAU
6253caf0bd3db21cbdd8c7ce
14 octobre 2008
14 octobre 2008
présent représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Bernard NOYER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU
Source officielleciv1
613721c1cd580146773f6eb0
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Relax, société à responsabilité limitée dont le siège est sis ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit de Mme Catherine
Source officielleciv1
613721accd580146773f5e94
20 octobre 1992
20 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., avocat au barreau de Tours, demeurant ...
Source officiellePage 12 sur 31