Matteu Z... et Karim B... coupables du délit de violences sur des fonctionnaires de police ; "aux motifs qu'il était mentionné dans le dossier que Karim B... avait été arrêté pour avoir jeté une canette

sex-shop déclarait qu'il remettait un jeton aux personnes souhaitant assister à une projection contre le paiement d'une somme de 50 francs, 80 francs ou 100 francs et qu'il introduisait ensuite la cassette

meubles s'y trouvant ; qu'en l'absence d'intention frauduleuse, la relaxe sera donc prononcée et la partie civile déclarée irrecevable ; "1°) alors que, d'une part, en l'état de la distraction d'une cassette

destinées à être vendues et d'escroquerie, et l'a condamné, de ce chef, à cinq mois d'emprisonnement avec sursis et à payer, in solidum avec Maurice Y... la somme de 20 575, 83 francs à la société des Caves

. # Louise de Cavel contro Jacques de Cavel. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesgerichtshof - Germania. # Obbligazione alimentare. # Causa 120/79.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 OCTOBRE 2020 La société Domaine de Calet

jamais effectué de déclaration ; qu'ainsi, aucune de ces associations ne remplit la condition d'ancienneté de 5 ans à la date des faits, celle-ci devant être appréciée à la date de la découverte des cassettes

Y..., en déclarant être pour sa part totalement étranger aux faits qui lui sont reprochés ; que Gilbert X... qui ne conteste pas être co-gérant des sociétés Socodivin et Les Caves de la Côte Radieuse,

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société DPM, dont Annie Y... est la gérante, a acheté auprès de distributeurs américains des cassettes

. lui avait dérobé un paquet de 10 grammes d'héroïne destinée à sa concubine, enfin de propos soi-disant tenus par les époux X..., couple illetré, qui auraient constaté la présence de drogue dans la cave

X..., chirurgien, a pratiqué une intervention au profit d'un assuré social, consistant, d'une part, à mettre en place un "filtre cave" pour prévenir une embolie de l'artère pulmonaire, et, d'autre part

quatre mois de l'article 3-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 n'avait pas à être respecté par les époux [L], les juges du fond ont retenu que la différence de surface provenait de la nature de cave

. # Jacques de Cavel v Louise de Cavel. # Reference for a preliminary ruling: Bundesgerichtshof - Germany. # Case 143/78.

du 1er septembre 1978 interdisant aux donataires de vendre ou d'aliéner pendant la vie des donateurs sans leur concours, et ce afin de permettre à Mme A... de soustraire le produit des récoltes de la cave

sur l'immeuble, l'arrêt retient que les travaux de déconstruction et reconstruction, de reprise des peintures, de réfection d'une alarme, de rénovation d'un salon, d'installation d'un insert et d'une cave

ordonné la poursuite des débats ; "aux motifs que, Me Y..., conseil de l'accusé a déclaré s'inscrire en faux contre le procès-verbal figurant en cote D1 (page 2) du dossier où il est affirmé que la cassette

pèse sur l'accusation ; qu'en estimant que la prévenue ne rapportait pas la preuve du fait que la cave transformée en salle polyvalente n'avait aucune affectation déterminée dès lors qu'elle avait été

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce automobile situé à Le Cannet par le groupe Chopard

Maitre X, pour le compte de la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017 à la suite du refus opposé par le maire du Cannet-des-Maures

X... qui n'aurait pas "respecté son obligation contractuelle d'exclusivité en travaillant depuis 1996 pour La Cave des Vignerons de Gigondas", tout en constatant que "ni la lettre d'embauche ni le contrat