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251 résultats pour « Caviglioli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

61640b189ca2169714632876

Appel

24 novembre 2009

24 novembre 2009

nouveau règlement de copropriété pour régulariser la répartition des charges, prenant en compte des locaux privatifs qui n'étaient pas inclus dans le règlement existant ; A la requête de Maître CAVIGLIOLI

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd94c1c183c2b342e223e51

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Frédéric CHAMBONNAUD Me [I] [O] Me Nathalie CAVIGIOLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0c9fd6229a4e589b958

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PAR CES MOTIFS, Le tribunal, - DÉBOUTE Mme [R] [U] de sa demande d’écarter des pièces - ORDONNE la dissolution de la SCI SAINT CHARLES - DÉSIGNE la SCP CAVIGLIONI [X] FOURQUIE prise en la personne

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62cd0f2de91c8e9fcf071391

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par jugement du tribunal mixte de commerce de Saint Denis arrêtant le plan de redressement de la SARL STM du 8 juillet 2015, la SCP Caviglioli [K] Fourquie prise en la personne de Me [K] a été désignée

Source officielle
CA

Chambre 3-1

696ab617cdc6046d47944daa

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[D] [M] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 11], demeurant [Adresse 12] (Suisse) représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Pierre Toussaint CAVIGLIOLI

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309702_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2025, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3ea72cdc6046d471e23bc

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Gers) […] La société LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES exerçant sous l'enseigne''ICI SOLAIRES CORSE'' [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°838 768 919 (Maître Pierre CAVIGLIOLI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00593

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[Z] [X] de la SCP Caviglioli-[X]-Fouquie associés, prise en qualité de mandataire ad hoc, 3°/ à la Société d'exploitation du casino de [Localité 6], société par actions simplifiée, dont le siège est

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1115DEC000421313

Admin. suprême

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Il révéla que «   le groupe compt[ait] également d’autres figures qui n’[avaient] pas été inquiétées comme Joseph Caviglioli, gérant d’un motel à l’entrée de Cargèse, Yvan et Stéphane Colonna &#xa0

Source officielle
CA

12e chambre

635b7220b201587f74be0458

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par actes des 30 janvier et 1er février 2019, Mme [X] a fait assigner en intervention forcée les sociétés Caviglioli-Baron-Fourque et Baronnie-Langlet, ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société

Source officielle
CA

12e chambre

635b7220b201587f74be045a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[J] a fait assigner en intervention forcée les sociétés Caviglioli-Baron-Fourque et Baronnie-Langlet, ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société Gesdom.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209504_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

B A et Mme C A, représentés par Me Caviglioli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire tacite par lequel le maire de Marseille a autorisé la SNC Cogédim à construire un immeuble

Source officielle
CA

Chambre sociale

616355cdbf1fa7f870d29fb1

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

INTIMES : SOCIETE BIARRITZ STORES [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] Maître Michel JUN mandataire judiciaire de la BIARRITZ STORES [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00226

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Y..., ès qualités et la société Caviglioli-Baron-Fouque, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Cedom et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00164

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

confection ; que par jugement du 20 décembre 2016, publié le 20 décembre 2016 au BODACC, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert le redressement judiciaire de la société JBA et a désigné la SCP Caviglioli

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62849050498a54057d102e58

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[H], le président du tribunal de commerce de Toulouse a, par ordonnnace de référé en date du 14 janvier 2016, désigné : -la SCP Caviglioni-Baron-[T], prise en la personne de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

VII, Agrati et autresc/Italie

ECLI:CEDH:001-203470

Admin. suprême

13 mai 2020

13 mai 2020

19/02/1963 Rome   Marialuisa CALOGERO 28/05/1953 Rome   Franco CANNA 11/11/1960 Rome   Donatella CANNOVA 23/07/1961 Palerme   Maria Viola CASORERIO 10/01/1953 Rome   Lucio CAVICCHIOLI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0629DEC006860213

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Cinzia BURAGLINI 1963   6,882.78 Marialuisa CALOGERO 1953   8,467.57 Franco CANNA 1960   8,467.57 Donatella CANNOVA 1961   9,932.89 Maria Viola CASORERIO 1953   6,008.25 Lucio CAVICCHIOLI

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631c2b51bd7923fcb00afb75

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[D] versent aux débats, notamment : -le bilan économique et social dressé par la SCP Caviglioli-Baron-Fourquie, administrateur judiciaire désigné par jugement du tribunal mixte de commerce de Saint Denis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100608

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

siège [...] , et toutes deux venant aux droits de la société Covéa Risks, prise en qualité d'assureur responsabilité civile de la société Gesdom et de la société JL consultants, 5°/ à la société Caviglioli-Baron-Fourquié

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE

SIREN 494003213GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Modification du capital. Modification de l'administration.

18/10/2018

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

CAVIGLIOLI-WILLEMSE

SIREN 814903233GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

gestion d'immeuble lui appartenant, location autres bâtiments.

03/12/2015

Voir →