AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Des observations présentées pour Le nouveau syndicat libre de la Pointe Cerisier et autres ont été enregistrées le 29 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
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4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00485_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
, dans la description du contexte initial du projet, des activités agricoles affectées, qu'elle qualifie d'enjeu revêtant une sensibilité forte, et relève, dès ce stade, la présence d'un verger de cerisiers
Source officielle