DE CARFORT Me David METIN le : 13 Mai 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX , La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant,fixé

Daniel X..., domicilié [...]                                , 2°/ Mme Chantal Y..., épouse X..., domiciliée [...]                                , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 002914 DEFENDEUR : Seloïh (SARL) [Adresse 1] N° RCS 949 595 433 2023 B 422 RESTAURATION TRADITIONNELLE

David de M..., demeurant à Arbent, Oyonnax (Ain), rue du Cret Bezon, 3 / de M. José F..., demeurant à Oyonnax (Ain), ..., 4 / de M. A...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

dans le n°RG 13/11246 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : L0061, ayant pour avocat plaidant Me David

déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/01626 APPELANT Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me David

question de Jean-Luc Y... portant sur le fonctionnement du desk sans David X...

2019 N° 2019/201 Rôle N° RG 18/18623 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMTA [R] [K] C/ [V] [I] LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david

GGG... 5. 765, 73 € 49 Christophe DDD... 3. 893, 26 € 50 Chantal HHH... 3. 426, 78 € 51 Marie-Pierre CCCC... 995, 97 € 52 Olivier III... 12. 361, 16 € 53 Carole II... 8. 156, 66 € 54 Christine DDDD

David Gaudillère, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin

16/2022 N° de dossier : N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLKV O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 02 novembre 2022 par Mme Chantal

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers RG : 2025 004404 AFF.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 007096 AFF.: URSSAF LANGUEDOC, [Localité 1], [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat, [Adresse 2

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers RG : 2025 007602 * AFF.: URSSAF LANGUEDOC, [Localité 1], venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de

SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB194 INTIMEE SAS MONDELEZ FRANCE BISCUIT PRODUCTION venant aux droits de la SA LU FRANCE N° SIRET : 433 085 149 00261 [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me David

SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB194 INTIMEE SAS MONDELEZ FRANCE BISCUIT PRODUCTION venant aux droits de la SA LU FRANCE N° SIRET : 433 085 149 00261 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me David

David Assanidzé en 1996.