X... a été engagé par contrat du 3 mai 1982 faisant référence à la convention collective nationale de la charcuterie, en qualité de chef charcutier par la société Rouch et affecté à son établissement de

X..., salarié de la société Bichon Becker industrie, a été brûlé en transportant, dans une cuve posée sur un chariot de type Fenwick, un produit solvant qui a débordé et s'est enflammé au contact du chariot

X... avait expliqué dans ses conclusions, dans le dossier remis à la cour d'appel et dans les notes que celui-ci contient, que le mode de calcul de la prime qu'il revendiquait s'appliquait bien en Charente

relative à la fusion entre les coopératives Charente Coop et Charentes Alliance

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Ambulances des Charmilles, société à responsabilité

février 2015, la cour d'appel a violé l'article L. 3141-5 du code du travail interprété à la lumière de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 et de l'article 31, paragraphe 2 de la Charte

Europe S.A., anciennement dénommée AIG Europe, dont le siège social est Tour Chartis, [

l'homme, 1er du premier Protocole additionnel de la Convention européenne des droits de l'homme, 14 et 17 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966, 1 et 47 de la Charte

W... et pour condamner la caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, in solidum avec M.

A... et ceux de la SCP Gallet, avoué de l'URSSAF de la Charente-Maritime, avait le devoir au cas où il s'estimait incompétent afin de statuer sur une telle demande, de renvoyer l'affaire à l'examen immédiat

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société T..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole des Charentes

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Barrier, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la caisse mutualité sociale agricole des Charentes

substantielles de la chose vendue ; " au motif qu'auraient été supprimés les signes indiquant les dates limites d'utilisation sur des emballages de boîtes de chocolats, ainsi que sur des emballages de charcuterie

le 3 mai 1983, porté plainte du chef de violences contre Ange X... qu'il accusait de lui avoir porté un coup de poing à la poitrine, lequel l'aurait déséquilibré et aurait provoqué sa chute sur un chariot

exceptionnelles de nuit outre congés payés afférents, alors : « 1°/ qu'un salarié qui n'est pas travailleur de nuit au sens de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MARS 2022 La société Fleury Michon LS, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 26], anciennement dénommée société Fleury Michon charcuterie

exceptionnelles de nuit outre congés payés afférents, alors : « 1°/ qu'un salarié qui n'est pas travailleur de nuit au sens de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie

sociale européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, l'article L. 3121-45 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20 août