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Par courrier du 23 avril 2025, M.

Par courrier recommandé envoyée le 14 novembre 2024, Madame [J] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

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Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chirens à sa demande de copie

représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [Z] [X], Président, et Monsieur Mathieu CHARLES

Le 3 avril 2025, le Tribunal de Commerce de Châlons-en-Champagne a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LE FLUVIO.

OCTOBRE 2025 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTPT MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 janvier 2025, rendue par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Chalon

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[O] ne s'est pas présenté en première instance, en transmettant un courrier par lequel il a développé des récriminations envers la société Bourgogne Structure.

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Par courriers en dates des 20 mars et 25 avril 2006, le syndicat a déclaré à la société SMA, en qualité d'assureur dommages-ouvrage, des désordres affectant notamment les enduits présentant d'importantes

La rénovation comprenait divers lots (maçonnerie, charpente et zinguerie, menuiseries, plâtrerie, électricité et isolation, chauffage et VMC, sanitaire et ECS, carrelage et revêtement de sol).

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Par courrier du 15 mars 2018, les MMA ont notifié aux époux [O] leur acceptation quant à la mise en jeu de la garantie obligatoire s'agissant des dommages affectant la charpente du bâtiment principal et

de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Charlène

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