a déclaré un chef d'entreprise coupable d'avoir contrevenu à la sécurité des travailleurs en faisant travailler deux salariés de son entreprise à une hauteur de 5 mètres pour poser des éléments de charpente

Michel X...faisait du trafic d'armes avec l'étranger en Suisse, Allemagne, Tchécoslovaquie et qu'il revendait en France et procédait ainsi depuis plusieurs années ; " et aux motifs propres que les chargeurs

prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Gérard Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le salarié relevait du coefficient 260 de la Convention collective nationale de la charcuterie

automoteurs sanctionnée par un examen, aux motifs de l'absence de formation d'Emmanuel Y..., des tolérances relatives à la conduite du chariot élévateur en raison notamment des contraintes de travail,

., la société SEAM, l'entreprise Tissot étanchéité et la société Les Mutuelles du Mans assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 novembre 2003), que la société civile immobilière Chalet

branches : Attendu qu'un arrêt du 19 juin 1987, a, dans son dispositif, condamné la société Productions Belles Rives à verser à chacun des trois membres du groupe d'artistes connu sous le nom "Les Charlots

Y... a été blessé par la chute d'une grume de bois soulevée par un chariot élévateur, loué avec son chauffeur, M.

Patrick X..., demeurant ... à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 juillet 1992 par le juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime, siégeant

[P], notaire, M. et Mme [N] (les vendeurs) ont vendu à la société civile immobilière CW Immo (l'acquéreur) une parcelle située à [Localité 3], avec transfert du permis d'y construire un chalet, permis

était conduit par un salarié non titulaire du Certificat d'Aptitude à la Conduite d'Engins en Sécurité (CACES), que l'autorisation de conduite délivrée par l'employeur n'était plus valable et que le chariot

Invoquant la présence de champignons lignivores et d'insectes xylophages dans le bâti et un sous-dimensionnement de la charpente, la SCI et les locataires ont, après expertise, assigné la société Guedon

chute ; que les deux parties avaient une responsabilité commune concernant les faits générateurs de la bagarre, dans la mesure où Dany Lemort n' avait pas à barrer l entrée de l établissement avec un chariot

cassation de l'arrêt n° 1/95 rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre des expropriations), au profit de l'Etat français, représenté par le directeur des Services fiscaux de la Charente-Maritime

du fond ne peuvent retenir un autre motif que celui indiqué dans cette lettre comme cause réelle et sérieuse de licenciement ; que les Etablissements X... ayant seulement invoqué "la disparition du chariot

et son principal établissement en France est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit de la société garage Chalvet

aménageables, le fait de créer dans ces combles des lots nouveaux à usage d'habitation modifiait nécessairement, à supposer même une absence de surélévation, les parties communes dont la toiture et les charpentes

en ses deux branches : Attendu qu'Antonio B..., salarié de l'Agence centrale temporaire, mis à la disposition de la société Sarnari, a été blessé le 5 novembre 1990 par la chute du roulement de chariot

X..., préposé de la société Mancelle des transports rapides Calberson (la société Calberson), a été blessé par un chariot élévateur de la société Les Forges de Courcelles lors des opérations de chargement

; qu'il s'agit d'une image dénaturée de religieuse ; contrairement à ce que soutiennent les prévenus, ce "visuel" ne traduit pas l'alternative "chasteté ou préservatif" puisque la religieuse n'évoque

et un transporteur ; qu'il importe peu qu'il ait été conclu par l'intermédiaire d'un commissionnaire ; qu'au cas d'espèce, il n'est pas contesté que la société CFTO avait la qualité de chargeur, de sorte