; qu'en écartant tout acte ou omission du chargeur quand il ressortait de ses propres constatations "qu'au chargement le 20 mars (la température) était de 11,0°C", la cour d'appel a violé l'article 4,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kymmene Chapelle Darblay GC, dont le siège est CD ..., en cassation

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 septembre 2016), que, se plaignant de dysfonctionnements de la pompe à chaleur

René, demeurant à Chaniers (Charente-Maritime), Les Combes de Saint-Sauvant, en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989 par le tribunal d'instance de Saintes, en matière électorale le concernant

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 21 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre Carlos Y..., définitivement condamné pour blessures

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 novembre 1999, qui, pour infractions à la réglementation relative à l'aménagement et l'hygiène des lieux de travail,

publique envers un corps constitué et envers un citoyen chargé d'un mandat public ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, 30, 31, 42

Jacques Y..., demeurant Charnelles, Piseux, 27130 Verneuil-sur-Avre, 2 / de Mme Françoise Z..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que Mlle X... engagée le 29 mars 2001 par la société Charles

les enfants placés, les parents des enfants placés au foyer, les employés du foyer, Jean-Marie Y... ; "aux motifs, qu'autoriser André X... à reprendre ses fonctions de directeur adjoint du foyer Charles

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a maintenu à l'encontre de Jean-Marie X... les obligations suivantes du contrôle judiciaire : 1 - ne pas se rendre au foyer Charles

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 18 mars 1999, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis et mise à l'épreuve

Jean-Charles, - LA SOCIETE HOLCO, - LA SOCIETE HOLCO LUX , - LA SOCIETE MERMOZ AVIATION IRELAND, - LA SOCIETE COOPERATIVE MERMOZ, - Y...

d'expertise technique ; qu'il résulte en effet de ce compte rendu que si les opérationnels ont estimé que la chargeuse était la plus adaptée pour enlever les bois sans abîmer les berges et M.

3, - LA SOCIETE CHAJEP 2, - LA SOCIETE CHAJEP 1, - LA SOCIETE CELANOR, - LA SOCIETE PACHEK, - LA SOCIETE CELANOR 2, - LA SOCIETE ACTELIA, - LA SOCIETE ETABLISSEMENT BZB, - LA SOCIETE

chaleur reviendrait à enrichir la liquidation judiciaire de la SCEA. 9.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2005, qui, pour outrages à personne chargée d'une mission de service public, l'a condamné à 450 euros

Jean-Charles, - X...

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 octobre 1998, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, l'a condamné à 150 000 francs d'amende et a prononcé

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 mars 2001 ), que Mme de X... a donné à bail, en 1981, à la société Château de la Chapelle