Pour annuler l'indu litigieux, le jugement retient qu'il y a lieu de faire application, au cas de l'espèce, du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine auquel le Conseil constitutionnel

. ; "aux motifs que les faits de nature criminelle commis par un père sur son enfant, qui portaient atteinte à la dignité humaine et au respect que tout adulte responsable devait à l'enfant, avaient

systématique de dénigrement de son travail et de calomnies colportées sur sa personne ainsi que dans un contexte affectif dont les manifestations devenaient proprement intolérables sur le plan du respect humain

X... était le directeur des ressources humaines de la société, le tribunal d'instance a dénaturé les faits ; 4 / qu'en retenant, d'une part, que le licenciement de M.

.; que la cour d'appel a, en l'espèce, déclaré conforme au contrat l'estimation de cette somme formulée par le simple avis émis par le directeur des ressources humaines; qu'elle a ainsi méconnu la volonté

la notification de sa mise à pied, adopté un comportement déloyal vis-à-vis de la société en subtilisant tous les cachets de l'entreprise et en supprimant volontairement les données de ressources humaines

PORTMANN LOGISTICS dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE APPELANT Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE pris en son

X... de son recours en contestation de la décision de la commission administrative l'omettant de la liste électorale de la commune de la Chapelle d'Huin alors que toute sa famille est inscrite sur la liste

relatif au fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la distribution du médicament à usage humain en ville

ressources humaines.

Henri X..., directeur des ressources humaines, et M.

octobre 1997, et aux termes de l'arrêté du 24 juillet 1996 relatif à la nature des examens à réaliser pour la détection des marqueurs biologiques de l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine

refusé à l'importation par l'Egypte et stocké en Hollande ; que les autorités sanitaires togolaises ont interdit le débarquement de la cargaison qu'elles ont qualifiée "d'impropre à la consommation humaine

accident de la circulation, a subi alors des transfusions sanguines à la suite desquelles il a, selon un constat du 7 décembre 1988, été victime d'une contamination, par le virus d'immunodéficience humaine

que cette gêne entraîne une perte des capacités habituelles de déplacement, de dextérité, de communication ou une altération des fonctions supérieures ou une dépendance à une assistance qu'elle soit humaine

doit s'apprécier d'après les caractéristiques physiques du local en cause ; qu'en l'espèce, l'existence de cheminées et de carrelages anciens, fussent-ils en mauvais état, attestait d'une présence humaine

été faite, aurait entraîné sa démission de plein droit ; qu'à la date du 5 janvier 1994, la délégation d'autorité dont bénéficiait l'intéressé à l'époque où il était à la direction des ressources humaines

en France avec laquelle elle aurait réalisé un important chiffre d'affaires à l'exportation, quand un tel lien commercial n'établissait en rien que la société Metal Export aurait utilisé les moyens humains