C T L CHEUTIN TRANSPORTS LOGISTIQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. d'[Localité 25] sous le numéro

/ 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale APPELANTE : SAS ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la Société SOLLAC ATLANTIQUE 1 à 5, rue Luigi Cherubini

Représenté par Me MOEHRING substituant Me Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS) INTIME : SAS ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la SA SOLLAC ATLANTIQUE 1 à 5 rue Luig Cherubini

D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me GEISZ, avocat au barreau D'ALENCON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame BEUVE, Conseiller, faisant fonction de Président, Mme CHERBONNEL

Représentant : Me MOEHRING substituant Me Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS) INTIMEES : SAS ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la SA SOLLAC ATLANTIQUE 1 à 5, rue Luigi Cherubini

MOEHRING INTIMÉES : SAS ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la SA SOLLAC ATLANTIQUE venant elle-même aux droits de la Société USINOR (site de Dunkerque) 1 à 5 Rue Luigi Cherubini

[N] [W] a été embauché par la société Chervin le 25 octobre 1982 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée. Le contrat de travail de M.

BOYER, Président de Chambre, rédacteur Mme CHERBONNEL, Conseiller Mme ODY, Conseiller DEBATS : A l' audience publique du 18 Décembre 2007 GREFFIER : Madame GALAND, Greffier ARRET prononcé

Satolas pour un vol commercial de 35 minutes à destination de Strasbourg - Entzheim avec, à son bord, 90 passagers et 6 membres d'équipage dont le commandant de bord Christian HECQUET, le copilote Joël CHERUBIN

Megan Brody CHERNIN 1954 American Los Angeles 3. James Bash CUNO 1951 American Los Angeles 4. Bruce Wall DUNLEVIE 1956 American Los Angeles 5. Catharine Drew Dilpin FAUST 1947 American Los Angeles 6.

BOYER, Président de Chambre, rédacteur Mme CHERBONNEL, Conseiller, Madame ODY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 12 Juin 2007 GREFFIER : Madame GALAND, Greffier ARRET prononcé publiquement

Il s'agit des affaires Khakimovy , Smetank o et Choubine , dans lesquelles les demandeurs se sont vu compenser le préjudice moral aux montants de 65,000 roubles russes (RUB), 100,000 et 200,000 RUB respectivement

Cherubini, Avvocati dello Stato . The circumstances of the case 3.

xa0;       20017/10 04/02/2010 Daniele CARDINALE 28/01/1957 Fiumicino Ferdinando Emilio ABBATE           20018/10 10/02/2010 Agnese CHERUBINI

36620/97 CERIELLO 26/10/1999 26/10/1999   34830/97 CERQUETI     DH(98)333 46537/99 CERULLI AND / ET ZADRA 16/11/2000 16/02/2001   38504/97 CERUTI     DH(99)379 29131/95 CHERUBINI

36620/97 CERIELLO 26/10/1999 26/10/1999   34830/97 CERQUETI     DH(98)333 46537/99 CERULLI AND / ET ZADRA 16/11/2000 16/02/2001   38504/97 CERUTI     DH(99)379 29131/95 CHERUBINI