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5 787 résultats pour « Christian PATRIMONIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

633e700cf8faf13e2e973d58

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

BANQUE MARZE Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me Christine MERE - Me Sonia HARNIST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Source officielle

Page 12 sur 290

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PATRIMONIO, Christian

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 08/04150

07/10/2020

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Procédures collectives

PATRIMONIO, Christian

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MCM & ASSOCIES, prise en la personne de Maître CARRASSET MARILLIER (Martine), 25, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire co-désigné, 7/9, Place de Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG : 08/04150

22/04/2018

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Procédures collectives

PATRIMONIO, Christian

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement ; RG : 08/04150 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELAS MCM ET ASSOCIES prise en la personne de Maître CARASSET MARILLIER (Martine), Mandataire, 96, rue de Rivoli, 75004 Paris

14/01/2015

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Procédures collectives

PATRIMONIO, Christian

SIREN 378335483TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Autre jugement et ordonnance — Jugement modification du plan de redressement ; mandataire liquidateur : Maître CARRASSET MARILLIER (Martine), 96, rue de Rivoli, 75004 Paris

28/07/2011

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Procédures collectives

PATRIMONIO, Christian

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans RG : 08/04150, commissaire à l'exécution du plan : Maître Carasset Marillier Martine, 96, rue de Rivoli, 75004 Paris

13/08/2009

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eec2

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

né le 31 Mai 1953 à LUNEL (34400) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Christian Y..., avoué à la Cour assisté de Me Hélène SARAFIAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Date de clôture

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7203

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Pascal O..., demeurant ..., 16°/ de Mlle Christine P..., demeurant L'Isle II, rue des Frères Grellet à Vienne (Isère), 17°/ de Mlle Colette Q..., demeurant ..., 18°/ de Mlle Christiane R..., demeurant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603732770724640d76aff8e5

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

aux droits de Monsieur [I] [P], décédé, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Christian

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0d21c25a97f0381f4be8

Appel

4 février 2015

4 février 2015

[T] [Y] ; que le liquidateur judiciaire de la société TMAG a déclaré une créance de 343 076 € à titre chirographaire au passif du patrimoine de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91974

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

de l'ordonnance querellée qui indique que le patrimoine immobilier est susceptible de se dégrader au détriment des intérêts patrimoniaux du majeur protégé est totalement artificielle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f30

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Sur requête du liquidateur judiciaire, Maître Christian Y..., une ordonnance du juge commissaire du 12 septembre 2011 a confié à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9226f

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

II-Préjudices extra-patrimoniaux : A/ Préjudices extra-patrimoniaux temporaires : 1o) déficit fonctionnel temporaire : le tribunal a constaté que Mme Christine X... n'avait formulé aucune demande de

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Patrick Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01721

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Christian Y..., contre l'arrêt n° 184 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

671894b6d8ceca1cd7019270

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[Z] a confié la gestion de son patrimoine à ladite société, qui se présente comme un partenaire d'accompagnement patrimonial dédié au monde du football professionnel, dans le but de bénéficier d'opérations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90054

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

RG N : 11/ 01522 AFFAIRE : Société PHARMACIE DE LA NATION Société en commandite par actions C/ Me Christian X...Agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société PHARMACIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903a7

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

Madame X... reproche à son époux de masquer la réalité de sa situation patrimoniale.

Source officielle
CC

civ1

60794b589ba5988459c42c41

Cassation

18 janvier 1983

18 janvier 1983

DERNIER SURVIVANT DES DONATEURS ET SERAIENT VERSEES POUR LA CONTREVALEUR A CE MOMENT DU NOMBRE DU QUINTAUX DE BLE QU'ELLES REPRESENTAIENT A L'EPOQUE DU PARTAGE ; ATTENDU QUE L'UN DES ENFANTS, M CHRISTIAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e76b

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Christian Henri Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c62

Appel

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Monsieur Christian Y... a interjeté appel de ce jugement le 26 juin 2000.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6035b929f360e020ce6afef4

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a58

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

Christian et Jocelyne X... ont relevé appel de ce jugement par déclaration en date du 8 novembre 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ade

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

Christian et Jocelyne X... ont relevé appel de ce jugement par déclaration en date du 8 novembre 2005.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138725

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

M et l'ASSOCIATION SAINT-BENOIT PATRIMOINE ne sont pas admises. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Anne X, à M. Christian Y, à Mme Estelle Z, à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc84e6f0ec15a832fe55c1

Appel

19 novembre 2018

19 novembre 2018

patrimoine pour s'en acquitter.

Source officielle