NORBA C/ Société L’INSTITUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie IKANDAKPEYE, lors des

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Christian Bernard.

. : P202101857 * SCP BTSG en la personne de Me Copies : -SCI [J] [O] [Y] -Parquet Jugement prononcé le mercredi 09 avril 2025 Chambre 2-4 SCI [J] [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Me Laurent BOULA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christine SCELLIER-FOURNIERavocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour :

- signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Christine LECERF, Greffière présent lors du prononcé.

SUR CE : Le demandeur produit le bail, le commandement de payer, le décompte des sommes dues.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, CONSTATONS la résiliation du bail à la date du 1er décembre 2024.

LE CRÉDIT LYONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Christine CARAPITO, lors des plaidoiries

COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SAADA Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 30 mai 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Christiane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06730 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VHJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05282 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FSX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

Christian, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui pour délit de

Christian X... et sur l'unique moyen du pourvoi incident de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Madame [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : La Société A.B.C.

BASILIQUE COMMERCE [Adresse 1] [Localité 5] S.A.S.

Maurice X... se proposait de reprendre 30 ha de terres précédemment données à bail à son frère, M. Christian X... ; qu'en admettant même que les 2 ha 30 a dont M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline VAUBAILLON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lysa HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°