ANGER, greffier de chambre FAITS La SARL Ma Petite Mercerie a pour activité la vente en ligne de tissus et d'articles de mercerie.

Le 8 avril 2000, Melle A..., témoin d'un incident opposant sa hiérarchie à une caissière, Melle B..., a quitté son poste de travail à 18h15 au lieu de 19h30.

They all belong to the Church of the Community of Christ.

A C, à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

[L], la SCP [D] [J], Patrice Duponchelle, Marie Christine Missiaen-Dubus a commis une faute. Il convient de rechercher si la faute commise par M.

de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Christian

ONT, LE 14 SEPTEMBRE 1978, DELIVRE CONGE A LEURS FERMIERS, POUR LE 1ER OCTOBRE 1980, A FIN DE REPRISE AU BENEFICE DE LEURS FILS M CHRISTIAN Y..., NE LE 24 AVRIL 1964, QUI ATTEINDRAIT A CETTE DATE D'EFFET

ILLICITE D'ALCOOL ET DE SIMILAIRE D'ABSINTHE, IMPORTATION EN CONTREBANDE DE MARCHANDISE PROHIBEE, EXERCICE DE LA PROFESSION DE FABRICANT DE LIQUEURS SANS DECLARATION, ET QUI A, D'AUTRE PART, RELAXE DES MEMES

- condamne Monsieur Patrice B... et Mademoiselle Christine Z... à payer à Monsieur X...

En outre Melle X...a bénéficié d'un suivi en hôpital de jour.

PREVUE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE OU LES USAGES, SAUF SI CE SALARIE S'EST RENDU COUPABLE D'UNE FAUTE SUFFISAMMENT GRAVE POUR MOTIVER SON RENVOI IMMEDIAT ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE DEBOUTE CHRISTIAN

Henri A..., demeurant ... et Mme Christine C..., demeurant 28 rue du Président Fallières à Carcassonne (11000) ; MM. Y..., X..., A... et B...

Mme Séverine Y..., MINISTERE PUBLIC Melle Déborah X...

EFFECTIVE ET PERMANENTE, SELON LES USAGES DE LA REGION ET EN FONCTION DE L'IMPORTANCE DE L'EXPLOITATION ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A ANNULE LE CONGE AUX FINS DE REPRISE, AU PROFIT DE SON FILS CHRISTIAN

Ce magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

SONT DIRIGEES CONTRE LE MEME JUGEMENT PAR LEQUEL, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LEUR DEMANDE D'INDEMNITE FORMEE CONTRE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE MAISON-BLANCHE A LA SUITE DE LA MORT DE LEUR

Merle, président chargé du rapport et M.

SEPAREMENT ET DONNER DES REPONSES DISTINCTES SUR CHACUN DES FAITS PRINCIPAUX ET SUR CHACUNE DES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES AYANT ACCOMPAGNE CES FAITS ; QUE, D'AUTRE PART, AUX TERMES DE L'ARTICLE 348 DU MEME