André YO..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2001 par le tribunal d'instance du Lamentin (contentieux des élections politiques), concernant : 1 / Mme Georgette Raymonde

Raymond U..., demeurant à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 8°/ de M.

Raymond YK..., demeurant 11, place Saint-Martin à Marieulles (Moselle), 41 / de Mme Catherine YL..., demeurant ..., 42 / de M.

Il incombait donc au CREDIT MARITIME de mettre Christine X..., emprunteuse non avertie, en garde sur ces risques.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 8 JUILLET 1981), QUE RAYMOND X..., AUX DROITS DUQUEL SE TROUVENT CHRISTIANE Y... VEUVE A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Anne X..., épouse Y..., agissant en qualité d'héritière de Raymonde X... et à

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

Christine, ZZ... Marc, ZA... Bruno, ZB... Sylvia, ZC... Chantal, ZD... Christian, ZE... Isabelle, ZF... Brigitte, ZG... Dominique, ZH... Dominique, ZI... Marc, ZJ... Yamina, ZK... Ludovic, ZL...

SCI OBAIDALLA IMMOBILIER agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No Siret : 514 908 813 ayant son siège au 43 avenue Raymond

Il n'est donc pas établi que la société Raymond James International a violé le principe "à travail égal, salaire égal".

ARRÊT DU 04 MAI 2012 APPELANTES : SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES (Me Christian

Christian TOULZA, Président, Mme Christine DEZANDRE, Conseiller, Mme Catherine A..., Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/12/2005), GREFFIER : Mme Monique B..., lors des débats et Mme

; qu'étant, cependant, sortie immédiatement de l'officine, elle affirmait que ni le corps de la victime ni le véhicule l'ayant percutée n'avaient été déplacés après l'accident ; que le pharmacien, Christian

de l'accident d'Olivier B... et ce, en termes très généraux, et sans qu'il apparaisse qu'une réflexion ait eu lieu sur les causes dudit accident et les moyens de prévention à mettre en oeuvre ; que Christine

Raymond Q... et autres et de Me Boullez, avocat de l'U.N.E.D.I.C. et de l'A.S.S.E.D.I.C. Maine Touraine, - les conclusions de M.

Christian Z..., demeurant zone industrielle Jean Malaize à Bon Encontre (Lot-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Olivier C..., demeurant ..., 8 / de Mme Jacqueline E..., demeurant ..., 9 / de Mme Céciliane F..., demeurant ..., 10 / de Mme Raymonde G..., demeurant ..., 11 / de Mme Elisabeth H..., demeurant

biennale de bon fonctionnement dont sont débiteurs les sociétés Socotec, Christin, le bureau Genim et M.