Jean-Joseph Christophe G, demeurant ... ; M. Christian E, demeurant ..., M. Antoine G, demeurant ..., M. Jacques A, demeurant ..., M. Didier K, demeurant ..., M. Ange L, demeurant ..., M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... et au département des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 13 octobre 2025.

                              , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige l'opposant à la Société d'exploitation Hôtel Saint-Christophe

défaillant Monsieur Christophe D..., assigné PVR né le 18 Juillet 1966 à MARSEILLE (BOUCHES DU RHONE), demeurant...

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet des Bouches-du-Rhône a commis une erreur manifeste d'appréciation en n'accordant pas à M.

Jean-Christophe GREMILLET M. Philippe ARTAUX Greffier : M. Christophe BOSCHER Ministère Public la République : M.

Dans ces conditions, la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 octobre 2024 refusant à M.

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'étudier le litige relatif à des indus d'allocation de revenu de solidarité active qui l'oppose à la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône

(Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation.

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : () Bouches-du-Rhône ". 2.

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône () "

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

A B conteste la décision du 16 avril 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande portant sur une allocation aux

5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Représenté par Maître Sandra VINCENT, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES

décisions attaquées à la date desdites décisions() "et aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : () Bouches-du-Rhône

COBI ENGINEERING REALISATIONS Représentée par Me Céline DEMAY de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier M00633 Compagnie

[M] [U] (Me Christophe GARCIA) C/ S.A.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Restaurant Richard et Christopher Coutanceau et la société Brossard- Coutanceau ont demandé au juge des référés du tribunal administratif