cent cinquante mètres carrés s'appliquait à la somme annuelle des surfaces des chantiers, qui ne pouvait être dépassée, mais que chaque chantier particulier ne pouvait excéder trente mètres carrés, la

maître de l'ouvrage de l'intervention de la société TCIM en qualité de sous-traitant de la CMR sans nullement préciser à quel autre titre la SNCM avait pu croire que la société TCIM intervenait sur le chantier

[F] fondait également sa demande de rappel de salaires d'heures supplémentaires sur le fait qu'il avait accompli des heures supplémentaires qu'il détaillait sur les chantiers eux-mêmes, indépendamment

; que d'ailleurs, une tentative de retour sur un chantier, en novembre 2016, a tourné court ; que l'employeur démontre au demeurant que le niveau de rémunération de M.

; qu'un nouvel examen des faits d'usage de faux était nécessaire, mais qu'il ne saurait cependant y avoir lieu à nouvelle recherche de la participation personnelle du prévenu, celle-ci ayant été clairement

l'entreprise, mais seulement la nature des critères présidant à la reconnaissance légale de cette dernière, le tribunal d'instance a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que n'est ni clair

société Callendrite, entreprise d'étanchéité, assurée par l'Union des assurances de Paris (UAP), et la société Zanga, entreprise de carrelage, le Bureau d'études Coteba, devenu société Gesfit, étant chargé

Z... a été engagé, en 1960, par la société CGEE Alsthom devenue Cegelec et affecté sur des chantiers à l'étranger ; qu'en 1986, il a été réintégré en France, et affecté à l'agence de Vitry ; que M.

premiers juges l'ont écartée ; que la faute personnelle du prévenu est de n'avoir pas pris les mesures appropriées pour veiller ou faire veiller à l'application effective des règles de sécurité sur le chantier

du bien-fondé des prétentions du sous-traitant, sans rechercher si le comportement du maître de l'ouvrage, qui avait à cette date connaissance de l'intervention de la société Diffusion 555 sur le chantier

Gilbert X..., demeurant Les Loges à La Chatre (Indre), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR

[K] [E] saisissait le conseil de prud'hommes de Chartres en contestation du bien-fondé de son licenciement.

a considéré que "le sinistre en litige a eu comme cause préexistante aux travaux engagés un phénomène de corrosion, que celui-ci n'est pas apparu en cours de travaux, que ce sont l'organisation du chantier

réalisés et en cours depuis le 1er février 1993 ainsi que la liste des chantiers prévisionnels d'avril et mai 1993 ; que ceci corroborait l'argumentation développée par la société à l'appui de sa décision

Beaucouzé et de Saumur, au titre des années 1991 et 1992, l'abattement forfaitaire de 10 % que cet employeur avait pratiqué sur les rémunérations de ses salariés ayant travaillé sur un seul site (chantier

pourtant de règle dans ce type d'ouvrage, pour assurer la pérennité des deux toitures concernées et des locaux correspondants; qu'il en résulte que l'entrepreneur, qui avait laissé à l'air libre le chantier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chantiers Gamelin, société anonyme, dont

X... ayant été victime, le 11 août 1982, d'un accident sur un chantier de la société situé en Arabie Saoudite, a assigné son employeur et l'assureur de celui-ci en réparation de son préjudice ; qu'un arrêt

., architecte ; que la société Botta, entrepreneur, qui avait présenté le 14 mars 1979, une offre commerciale définissant les conditions de son intervention et les limites de ses prestations, a été chargée

Moyens produits au pourvoi incident par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat aux Conseils, pour M. R....