A..., représentée par Me Blazy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Mme E a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Mme E a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Mme E a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du 25 novembre 2010 du préfet de l'Hérault

contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée les Sirènes a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2020-01-94 du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Hérault

- et les observations de Me Blomet, représentant la société Hérault THD et celles de Me Garnier, représentant le département de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.

au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-3553 du 24/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) INTIMEES : La CPAM de l'HERAULT

2025 - 169 N° RG 25/04833 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZVL [F] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT

Appelant, et en présence de [L] [K], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Monsieur [W] [

ARRET N° R.G : 01/00435 C.p.h. clermont l' herault 04 décembre 2000 Activités diverses COMMUNE DE SAINT MAURICE NAVACELLES C/ X...

ARRET N° R.G : 01/00435 C.p.h. clermont l' herault 04 décembre 2000 Activités diverses COMMUNE DE SAINT MAURICE NAVACELLES C/ X...

Ayant sollicité l'asile le 26 juillet 2017, le préfet de l'Hérault lui a notifié, le 19 septembre 2017, un arrêté portant transfert aux autorités italiennes dont la légalité a été confirmée en dernier

Le Directeur des Finances Publiques du Département de l’Hérault chargé du domaine ès qualité de curateur à la succession de Madame [R] n’a pas comparu (Personne habilitée).

Par une décision du 6 janvier 2020, l'inspectrice du travail de la section 7 de l'unité départementale de l'Hérault a refusé d'accorder cette autorisation.

DU 18 JANVIER 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00481 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2011- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No

Monsieur le représentant du Préfet de l'Hérault sollicite la confirmation de l'ordonnance dont appel.

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 9 du règlement annexé au plan d'occupation des sols de la commune de Prades-le-Lez Hérault , approuvé le 9 octobre 1977, dispose que "les