du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement

du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement

du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile ;alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement

déduire que le maître de l'ouvrage ne pouvait pas se prévaloir du caractère intangible et irrévocable du décompte général et définitif, quand, au contraire, les stipulations précitées limitaient clairement

Y... a renoncé à sa constitution de partie civile, que le conseil des parties civiles a demandé que la même Anne-Claire Y... fût entendue comme témoin, qu'en l'absence d'opposition des parties en cause

assisté à une scène de son père avec sa cousine Claire ; que cette scène l'avait choqué, qu'il savait que ce qu'ils faisaient n'était pas bien et qu'il avait du mal à en parler ; que tant Claire Y...

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'il appartient au juge d'interpréter les stipulations qui ne sont pas claires, pour dégager la volonté

R... demeurait chez Mme Sophie R..., rue Basse, [...] dans le Vaucluse, la cour d'appel a violé, par fausse application, les dispositions de ce texte ; 3°/ que si les époux vivent séparément et n'ont

viols et d'attentats à la pudeur avec violence, contrainte ou surprise sur mineure de quinze ans commis courant 1986 et 1987 ; "aux motifs que, début 1986, X..., après l'avoir caressée, avait prévenu Sophie

L'Ircantec fait grief au jugement de la débouter de l'intégralité de ses demandes et de la condamner aux dépens alors : « 1°/ que le juge ne peut dénaturer le sens clair et précis des documents de la

accepté que la concession soit limitée à 12 hectares, et que cette surface était la surface nécessaire visée par l'accord du 8 juillet 1989, la cour d'appel a manifestement dénaturé ces conclusions claires

de francs ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sogéa fait grief à de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, que la convention du 25 mai 1987 stipulait, de manière claire

tierce personne à la somme de 695 151,50 euros à compter du 31 décembre 1999, alors, selon le moyen : 1 ) que les juges du fond ne peuvent, même sous couvert d'interprétation, dénaturer les termes clairs

décidant qu'il résulterait de cette lettre que le mandataire liquidateur aurait manifesté son intention de rompre le contrat de travail des salariés protégés, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs

d'instruments (société Cersa), de station de radio (Skyrock), de restaurant (Les Tapas et Welcome) et d'agence de commercialisation, de vente de matériel vidéo et informatique sans dénaturer le contenu clair

que d'autre part, le choix d'un cercueil hermétique ne saurait faire présumer le caractère provisoire de l'inhumation ; qu'enfin et surtout, la veuve du défunt qui connaissait pertinemment les termes clairs

X... sur le devis du 16 janvier 1984, que la proposition de la société Jardin Manceau avait été acceptée "par le lotisseur" dont le nom était par ailleurs indiqué, qu'il était dès lors clair que M.

d'une somme de 150 000 francs ; qu'il leur appartenait éventuellement de prouver par écrit, contre ces écrits, qu'ils n'auraient pas touché ces sommes ; qu'en décidant, en présence des conventions claires

accordé à Mme Y..., gérante de la "société, régulièrement convoquée et entendue en chambre du Conseil, un délai de trois mois en vue de faire des offres pour apurer le passif de la société", il résulte clairement

manifestait expressément le souhait de ne pas renouveler le bail et mentionnait un accord pour un état des lieux, et des visites de l'appartement en vue de sa relocation, ce qui impliquait, de manière claire