B..., représenté par Me Cohen-Tapia, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de se prononcer

B D, agissant en son nom et en tant que représentant légal du jeune C A D, représenté par Me Cohen-Tapia, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

C..., représentée par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Haute-Garonne sur sa demande de titre de séjour en date

X..., qui avait passé commande d'une tapisserie auprès de la société Robert Four (le vendeur), financée pour partie par un prêt auprès de la Banque Sofinco (la banque), a, faute d'avoir été livré, adressé

; DISONS que Madame [B] [D] est forclose à engager une action en garantie de bon fonctionnement à l’encontre de la SAS COREN ; REJETONS la demande de la SAS COREN visant à dire les demandes de Madame

X... faisait valoir dans ses conclusions que l'escalier était particulièrement dangereux, non seulement parce qu'il était glissant et dépourvu de rampe mais aussi parce qu'il était dépourvu de tapis antidérapant

copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la société JEAN CHARPENTIER [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Evelyne ELBAZ, avocat au barreau de PARIS - #L0107, Me Rébecca COHEN

Attendu que pour évaluer l'indemnité lui étant due, l'arrêt retient, d'une part, qu'un abattement pour vétusté était justifié en ce qui concerne les travaux de réfection des plafonds, peintures et tapisseries

X..., au service de la société Ducal depuis le 25 octobre 1970 en qualité d'ouvrier spécialisé, a occupé le même poste à l'atelier tapisserie de février 1972 à juin 1990; qu'à la suite de son refus de

(les acquéreurs) une maison d'habitation qu'il avait achetée à M. et Mme X... le 16 juin 2004 ; que, constatant la présence d'une trappe située sous un tapis et donnant accès à une cave non mentionnée

. # Hartog Cohen gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Beamte - Dienstunfähigkeit - Aufopfernde Tat. # Rechtssache 342/82.

selon l'arrêt attaqué, que la société Novacarb, qui exploite une usine de production de carbonate et de bicarbonate de sodium, a conclu le 5 mars 1998 avec les sociétés Compagnie française pour la cogénération

maison d'habitation, située près d'une zone industrielle et faisant face à une scierie exploitée par la société Siat Braun ; qu'ayant obtenu, en 2011, un permis de construire une nouvelle usine de cogénération

DEMANDERESSE SCI PARDES PATRIMOINE, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE S.A.S.

arrêtée ; que Jean-Pierre X... est descendu dans la fosse de visite après avoir abaissé le marche-pied, dispositif de sécurité qui en obstruait l'accès, pour rechercher l'origine de la panne ; que le tapis

E..., représenté par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la

C..., représentée par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet

vis-à-vis de l'assurance consiste à avoir faussement déclaré le vol d'objets qui, pour certains d'entre eux ont été déménagés subrepticement et pour d'autres, tels l'armure maximilienne flutée et la tapisserie

vis-à-vis de l'assurance consiste à avoir faussement déclaré le vol d'objets qui, pour certains d'entre eux ont été déménagés subrepticement et pour d'autres, tels l'armure maximilienne flutée et la tapisserie

S.A.S ACCESSIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me COHEN-TAPIA Me DE BELSUNCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE