.; que ceux-ci ont constaté la présence d'amiante et des fuites dans la toiture ; qu'après expertise, les époux Y...ont assigné M.

Date naissance 6] 1963 à [Localité 4] ([Localité 4]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Ayant Me Claudette

Il est en conséquence constant que le bon entretien du véhicule est une condition de la garantie, ce que M. X... ne discute d'ailleurs pas.

Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00112 du 10 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04186 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WOTD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF AUVERGNE 11 Rue Jean Claret

Il est constant que Mme A, arrivée sur le territoire français en juin 2024, a alors bénéficié en tant que mineure non accompagnée d'un placement auprès des services de l'aide sociale à l'enfance.

Cagnes-sur-Mer, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Claudette

Gilbert, Marcel X..., - Mme Geneviève, Claudette, S..., épouse X..., - M. Thierry, Richard X..., - Charlène, Claire, Francette X..., agissant par son représentant légal, M. Thierry X..., - M.

Georges Marcel, né le Dimanche 18 Novembre 1945 à LA CLAYETTE (71) de Paul et de Z...

délibéré a été prorogé * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Février 2008, devant : Madame LACOSTE, Conseiller faisant fonction de président Madame CLARET

[J], -Constater qu'à la date du fait générateur, à savoir la date de réalisation du foyer de la cheminée et des conduits par M.

Mme F D sont les propriétaires indivis des parcelles cadastrées section D n° 77, D n° 78 et D n°79 d'une superficie totale de 23 560 m² sur le territoire communal d'Avignonet, Chemin de la Ferme des Clarets

Il est constant que les requérants sont propriétaires sur la commune de Port-Lesney d'une parcelle à usage d'agrément située en bordure de la rivière de la Loue et sur laquelle se trouve un mur.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrée le 3 avril 2023 et le 9 mai 2023, Mme A E, représentée par Me Clamens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023

Considérant que la Cour adopte l'exposé des faits et des moyens des parties des premiers juges ainsi que leurs motifs non contraires au présent arrêt, que le tribunal : - prenant en compte les constats

26/00074 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROAO Décision déférée du 07 Mai 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/532 APPELANT Monsieur [V] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Camille CLAMENS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gibert Clarey, société anonyme, dont le

que le système d'accrochage des lisses sur les montants verticaux des racks est inefficace et que les clavettes sont inopérantes. que la stabilité des racks n'est pas assurée.

Madame Marie-Christine MASSUET, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudette DAULTIER, FAITS ET PROCÉDURE : M. X... Y... et Mme Z...