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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69dee884cdc6046d47433773

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il conviendra de constater l'extinction de l'instance.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 01

69ef6dddcdc6046d47b81781

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il conviendra de constater l'extinction de l'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ef6e3dcdc6046d47b82200

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il conviendra de constater l'extinction de l'instance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01209

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[M], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société de participations Lambert, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69d95de6cdc6046d47cfa1b1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le 03 AVRIL 2026 par Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT

Source officielle
CC

cr

613725decd580146774211ee

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

soit recherché et invité à comparaître à l'audience à 14 heures ; " alors qu'il appartient à la Cour exclusivement de décider du parti à prendre en cas d'absence d'un témoin cité, le président commettant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300793

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Marcel X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel d'Angers (expropriation), dans le litige l'opposant à la commune de Saint-Lambert-la-Potherie, représentée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305972_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

produit un courriel adressé à la requérante le 22 novembre 2023 faisant suite à sa demande de communication ainsi qu'un tableau recensant les tonnes de chasse et leurs coordonnées géographiques en Lambert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee9cccdc6046d47434c08

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Mme Catherine LAMBERT, Présidente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196cdccdc6046d475ab36f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il conviendra de constater l'extinction de l'instance et de l'action.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196cf0cdc6046d475ab503

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il conviendra de constater l'extinction de l'instance et de l'action.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196d40cdc6046d475abb51

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il conviendra de constater l'extinction de l'instance et de l'action.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196d2bcdc6046d475ab990

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il conviendra de constater l'extinction de l'instance et de l'action.

Source officielle
CC

soc

6137233acd580146774070fd

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jeanjean, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2000738_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Groupe Bruxelles Lambert est rejeté.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2322895_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2501213_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Lambert, représentant M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300655_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Rohmer, juge des référés ; - les observations de Me Lambert, pour M. A, qui reprend et développe les éléments de sa requête et de son mémoire.

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1aa

Cassation

16 novembre 1967

16 novembre 1967

ET Z..., EMPLOYES RECEMMENT LICENCIES OU DEMISSIONNAIRES DE LA SARL " LES PUBLICITAIRES REUNIS SAINT-LAMBERT", QUI EDITE UN ANNUAIRE INTITULE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, ONT, POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a210cdc6046d4701e0b5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

De son côté, la société [V] et les consorts [I] demandent au Président : * de constater le désistement d'instance de la société ASSURANCES SUD COURTAGE, * de constater le désistement d'instance de Monsieur

Source officielle