6, p. 235; Gérard Piquerez, op. cit., § 134, n. 1066, p. 678; le même, Procédure pénale suisse, Manuel, 2 e éd., 2007, n. 849, p. 559 s.), ainsi que la nécessité de protéger le processus de formation

  6, p. 235; Gérard Piquerez, op. cit., § 134, n. 1066, p. 678; le même, Procédure pénale suisse, Manuel, 2 e éd., 2007, n. 849, p. 559 s.), ainsi que la nécessité de protéger le processus de formation

d'Assurance Maladie des Vosges dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son directeur domicilié de droit en cette qualité audit siège Représenté par Me Stéphanie GERARD

TRAVAIL TEMPORAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 INTIMEE : SARL DOMINO DAUPHINE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD

[H] [K], [Adresse 3], gérant de la SARL MUSEE CITY, présent, assisté de Me Isilde Quenault, avocate ([Localité 1]. * Mme [S] [K], [Adresse 3], épouse du gérant et associée, présente.

connoté et dénigrant de « nègre » un genre musical donné tout en relevant qu'il s'adresserait au « cerveau reptilien », c'est-à-dire à la partie instinctive et primitive du cerveau par opposition à celle gérant

peut prétendre avoir ignoré l'origine des données fournies par Evelyne Y..., alors même qu'il savait que celle-ci travaillait chez la société CPF jusqu'à son embauche par la société dont il était le gérant

[LO] [Adresse 285] [TL] [EX] [BL] [JR] [NM] COLONNA -D'ISTRIA -[GF] [EM] [Adresse 287] [UZ] [TW] [HY] [Adresse 289] - [L] [CU] [YK] [LJ] [IN] [JL] [NC] [AD] [Adresse 292] -GERARD

commercial, a acheté, à diverses reprises, du kérosène usé auprès de la société Chimirec, qu'il faisait enlever par des camions de la société Sitrel, dont il était également directeur commercial et dont le gérant

œuvre par la société Roche faisant l'objet du second grief, à affirmer que le refus initial opposé par cette société de fournir les échantillons nécessaires à la réalisation de l'étude de stabilité GEFAL

la suite de la déclaration de cessation des paiements du 20 avril 1998, la société Aluad France avait été mise en liquidation judiciaire le 20 avril 1999, l'arrêt attaqué retient la culpabilité du gérant

The expert took the view that the second operation, geared to treating a foreseeable complication stemming from the first operation, had in fact been even riskier.

Having carefully examined and assessed everything that [R.] submitted before us – comprehensively and in correlation with the rest of the evidence – we find his testimony credible and are fully convinced

[J], gérant de la société l'Esperantza, propriétaire d'un navire de pêche dénommé l'Esperantza II, a accepté un devis d'un montant de 119.605 euros auprès de la société [P] pour procéder à la remotorisation

[O] [Z] [Adresse 2],Gérant Comparant et assisté par le Cabinet OSBORNE CLARKE [Adresse 3] En présence de : SELARL EL BAZE [H] mission conduite par Me [K] [H], administrateur judiciaire de la SARL [Adresse

ni titre au lieu-dit “[Localité 12]” figurant au cadastre de la commune de [Localité 7], section B sous les numéros [Cadastre 5] et [Cadastre 2] à [Cadastre 3], en procédant à la remise des clés au gérant

août 1906 ; qu'en 1992, lorsque Jean-Jacques Z... a commencé à s'occuper d'elle, et à lui faire transférer ses avoirs de la Société Marseillaise de Crédit à l'agence de la Société Générale qu'il gérait

les affaires économiques doit être demandé ; orientations générales : « les ressources d'une paroisse ne doivent jamais être considérées par le curé comme des biens personnels, il en est seulement le gérant

assignation au fond, en nullité et résolution du protocole du 3 avril 2009, portant mention de l'engagement de caution hypothécaire de la société civile immobilière de Lontade, représentée par son gérant