Par acte en date du 4 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires a fait assigner Monsieur [F] [W] devant le tribunal judiciaire de Bobigny, sollicitant du tribunal de : -condamner Monsieur [F] [W] à

Représentée et assistée sur l'audience par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP SCP ERIC MORIN-CORINNE PERRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Monsieur Nicolas A...

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller et de Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/07601 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSCX N° de MINUTE : 24/00216 Monsieur [B] [N] [Adresse

Monsieur [U] [D] n’a pas constitué avocat.

Le pourvoi fait grief au jugement attaqué d'AVOIR dit que monsieur X... avait droit à une adhésion à la CFE avec effet au 1er novembre 2011 sans application d'une quelconque rétroactivité de cotisations

] [U] [A] [M] [Q] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Virginie NUNES, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur

Le syndicat des copropriétaires justifie de l’envoi d’une lettre de mise en demeure et produit le contrat de syndic prévoyant un tarification maximale de 38 euros TTC s’agissant des mises en demeure et

: mis à disposition des parties le 28 MAI 2026 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE Par requête du 2 mars 2023, Monsieur [J] [Z]

: mis à disposition des parties le 28 MAI 2026 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE Par requête du 2 mars 2023, Monsieur [I] [

: mis à disposition des parties le 28 MAI 2026 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE Par requête du 2 mars 2023, Monsieur [U] [L]

: mis à disposition des parties le 28 MAI 2026 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE Par requête du 2 mars 2023, Monsieur [P] [

: mis à disposition des parties le 28 MAI 2026 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE Par requête du 2 mars 2023, Monsieur [N] [J]

: mis à disposition des parties le 28 MAI 2026 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE Par requête du 2 mars 2023, Monsieur [O]

Par courrier recommandé avec demande d’avis de réception du 10 novembre 2021, Monsieur [W] [U] a mis en demeure les consorts [S] de lui payer la somme de 15 900 euros, sous peine de poursuites judiciaires

CAHN & ASSOCIES, avocats à COLMAR INTIMES et défendeurs : 1 - Monsieur Bernard X... 2 - Madame Yvette Y... épouse X...

Pour Monsieur François X..., la SARL C.G.C.C ( compagnie générale de construction et de coordination) n'a pas rapporté la preuve d'une contestation publique de l'autorité de Monsieur Bruno A....

Mademoiselle Valérie X... a saisi la juridiction de renvoi le 5 avril 2006, Madame Z... veuve X... et Monsieur Thierry X... le 24 mai suivant.

au titre des appels impayés au 16 mai 2023, avec intérêts au taux légal à compter du 13 février 2023, date de la mise en demeure, et à compter de l’assignation sur le surplus -condamner Monsieur [W] [X

Par acte en date du 17 mai 2023, le syndicat des copropriétaires a fait assigner Monsieur [J] [Z] devant le tribunal judiciaire de Bobigny, sollicitant du tribunal de : condamner Monsieur [J] [Z] à lui