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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518202_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518861_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519328_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522850_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523916_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523957_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601999_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605087_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609478_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609500_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609779_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
CC

civ3

61372340cd5801467740760b

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucie X..., demeurant 20256 Corbara, en cassation d'une ordonnance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101125_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Corbara du 26 juillet 2021 est annulé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515312_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Le rapport de Mme Cordary, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 8 septembre 2025 à 14h00. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515336_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Le rapport de Mme Cordary, magistrate désignée, a été entendue lors de l'audience publique du 8 septembre 2025 à 14h00.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600397_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603205_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603207_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515488_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 8 septembre 2025 à 14h le rapport de Mme Cordary, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515545_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

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