pas été prescrit par la direction du travail qui peut, en tant que de besoin et en vertu de ses pouvoirs, en interdire l'emploi, une modification, ni procédé à une telle modification ; que e plus, la CRAM

l'allocation supplémentaire du fond spécial invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur au plafond fixé pour les personnes mariées ; que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

1985 au 31 mars 1988, la société Oras a fait l'objet d'un redressement au titre des cotisations dues pour accident du travail, le taux appliqué par elle étant resté inférieur à celui notifié par la CRAMIF

Y... et de la CRAMA de la Dordogne, de Me Blanc, avocat des consorts X... et des consorts Z..., les conclusions de M.

mutuelles, société d'assurances mutuelles, 2° / à la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 4], 3° / à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAME

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CRAM du Sud-Est du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le

titre principal, la fixation rétroactive de la date d'entrée en jouissance de leur pension vieillesse et, à titre subsidiaire, la condamnation de la Caisse régionale d'assurance maladie de Normandie (CRAM

regard de l'article L. 451-1 du Code de la sécurité sociale, partagerait la responsabilité avec l'employeur, quel que soit celui- ci, la société DAM pour le premier juge, la société d'intérim pour la CRAM

diplômé niveau 3, échelon B, à compter du 1er juillet 1976; que le 12 mai 1981, il a fait l'objet d'une promotion à l'échelon C; qu'à la suite d'un contrôle financier de son organisme de tutelle, la CRAM

laquelle l'enfant était placé au centre "Gaston Berger", le Tribunal a violé l'article L.162-24-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'article F de la convention conclue le 3 mai 1974 entre la CRAM

VOLVO et son assureur, -11 décembre 2006 pour la CRAMA d'OC (aux droits de la CRAMA des PAYS VERTS) et M. Thierry Y..., -16 janvier 2007 pour la S. A. R. L. MIC TP ; Attendu que M.

Z..., assuré par la société Axa France IARD, était en train d'abattre ; qu'il a assigné ces derniers en présence de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles des Pays verts (CRAMA) en indemnisation

Y... et son assureur, la Caisse de réassurance des mutuelles agricoles du Gers-Groupama (CRAMA 32), ont été condamnés à réparer les conséquences dommageables ; que la Caisse primaire d'assurance maladie

la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est Immeuble Ile de France, boulevard des Coquibus, 91000 Evry, 4 / de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France (CRAMIF

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 septembre 2003), que la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

[Z] à rembourser à la CRAMIF la somme de 2 951,95 euros indument perçue sur la période du 1er mars 2020 au 31 juillet 2020 ; - condamné la CRAMIF à payer à M.

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021 La caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Il a assigné l'assureur en réparation de ses préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, de la Cramif et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse travailleurs salariés

Y... et de la CRAMA de Centre Atlantique Groupama, de la SCP Gatineau, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, dont le siège est .