Claude - la société EST-ANTENNES, civilement responsable, - la COMPAGNIE d'ASSURANCES RHIN et MOSELLE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle

F... , de Me D..., avocat de la Société financière Antilles Guyane, l'avis de Mme E..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Antilles industries n

Antoine, contre le jugement du tribunal de police de ROUEN, en date du 6 mai 2004, qui, pour non-respect du repos d'un apprenti un jour de fête légale, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire

Antoine Z..., domiciliés tous deux 66210 Matemale, 3°/ la société Hôtelière de gastronomie, société en nom collectif, dont le siège est 66210 Matemale, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994

A... envers la succession d'Antoine Z..., refusé de déclarer prescrites les demandes portant sur les intérêts des sommes objets des prêts assortis d'une clause de capitalisation des intérêts au motif que

responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Financière Antilles-Guyane

. ; que le 12 juillet 1971, celle-ci, agissant comme mandataire de son père, a vendu deux appartements à Antibes ; que statuant dans le cadre de la liquidation de la succession d'Albert Y..., l'arrêt attaqué

d'ailleurs aucune mention de confidentialité, tantôt à la dame X... personnellement, tantôt aux "responsables d'agences Darcis sur Aube" ; qu'il s'ensuit qu'en sa qualité de salarié responsable de " l'antenne

Antoine, contre l'arrêt n 11 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 octobre 1995 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage de faux, escroqueries

Antoine, contre l'arrêt n 10 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 octobre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage de faux, escroqueries

427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Elie X... coupable d'homicide involontaire sur la personne d'Antoine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'au sein de la la société Banque des Antilles françaises, les mandats

Antoine X..., né le 16 mai 1927 à Mateur (Tunisie), demeurant à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre,

Antoine Y... n'est pas visé dans le bordereau récapitulatif annexé aux dernières conclusions d'appel de la société BNP Paribas ; qu'en faisant état de ce pouvoir pour justifier sa décision, la cour d'appel

Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 5 août 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE sous l'accusation de vol avec arme, en

234-1 du code de la route en récidive doit être accompagnée d'une interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif homologué d'anti-démarrage

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a reconnu Roland A... coupable du délit de menace de mort sous condition et de violences volontaires sur les personnes d'Antoine

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre , du 14 mai 1997 qui, pour escroqueries, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 25 000 francs d'amende, et a prononcé