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22 139 résultats pour « D'Hotel Designe Pour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372643cd5801467742435d

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

pendant une période de deux ans, et, dans un second temps, à l'issue de cette période, par la cession de l'hôtel à SHIP ; que de fait, la société SHIP a pris l'hôtel en location-gérance pendant deux ans

Source officielle

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CC

comm

61372493cd58014677416a0d

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

X... et Y... ont cédé respectivement le 29 juillet 1996 et le 29 novembre 1996, l'action dont chacun était titulaire dans le capital de la société Alpha hôtel (la société), le premier à Mme Sélina Z...

Source officielle
CC

soc

61372489cd5801467741654a

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

son contrat de travail, cette société l'a licenciée le 20 septembre 2001 ; que contestant son licenciement, la salariée a, invoquant l'existence d'un lien de subordination envers la société Bazar de l'Hôtel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02199

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2022), Mme [G] a été engagée en qualité de « night-auditor », à compter du 5 mars 2018, par la société Hôtel VHS (la société). 2.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986875

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

C..., la société à responsabilité limitée Les Hostelines, la société à responsabilité limitée Plug-Inn Hostel, la société à responsabilité limitée Hôtel du Siècle, la société en nom collectif Résidence

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MNYZ GENERALI IARDc/S.A

65434b0e0147228318b913ca

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

et en conséquence désigné un expert pour évaluer les pertes subies par l'activité restauration, location de salles pour séminaires et activité hôtelière liée au séminaire, et condamné au versement d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01134

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

hôtel situé à Saclay ; qu'après résiliation de ce dernier contrat à l'initiative de la société Galaxie, M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MNZE GENERALI IARDc/S.A

65434b0e0147228318b913cc

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

EXPOSE DU LITIGE La société Hôtel [Adresse 4] exploite un établissement hôtelier avec restaurant, bar et de nombreuses salles des réunions et séminaires, à [Localité 3], sous l'enseigne « Novotel »

Source officielle
CC

comm

6137234bcd58014677407ef1

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

pourvoi formé par la société Girard frères, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Hotes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61627b5992e3db741f8570cf

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Devant la présente cour de renvoi les demandes des parties sont les suivantes : Dans ses conclusions du 6 juillet 2011 la SNC ALETTI PALACE HOTEL demande : - la désignation d'un vérificateur afin de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce3

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

pour désigner des services hôteliers.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00157

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

B... et de la société Hôtel Le Chamois d'Or, 3°/ à la société Hôtel Le Chamois d'Or, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ee5

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Mohamed, - La SOCIETE HOTEL DES ARTISTES, - X... Hayette, - X... Zellefa, - Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00010

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

badge d'accès à la piste de l'aéroport de Marseille Provence, tandis que trois cents autres, inscrites sous le nom soit de West Atlantic Sweden, soit de West Atlantic ont bénéficié de prestations hôtelières

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300641

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mars 2016), que, par acte du 2 janvier 2008, la société civile immobilière Résidence du grand hôtel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300638

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mars 2016), que, par acte du 27 décembre 2007, la société civile immobilière Résidence du Grand Hôtel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300640

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mars 2016), que, par acte du 7 septembre 2007, la société civile immobilière Résidence du Grand Hôtel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300644

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mars 2016), que, par acte du 27 décembre 2007, la société civile immobilière Résidence du grand hôtel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300647

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mars 2016), que, par acte du 5 juin 2007, la société civile immobilière Résidence du Grand Hôtel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300649

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mars 2016), que, par acte du 3 septembre 2007, la société civile immobilière Résidence du grand hôtel

Source officielle