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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2009184_20230102
2 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, maintient ses conclusions.
ORTA_2407316_20251204
4 décembre 2025
Enfin, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
7ème Chambre
DTA_2503081_20250924
24 septembre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600356_20260202
2 février 2026
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 2 février 2026 par un acte du 30 janvier 2026.
DTA_2600532_20260209
9 février 2026
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 9 février 2026 à 14 h 30. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2504227_20251203
3 décembre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
ORTA_2506163_20250827
27 août 2025
Daguerre de Hureaux pour statuer sur la demande de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2601009_20260213
13 février 2026
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2601226_20260217
17 février 2026
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2602013_20260312
12 mars 2026
ORTA_2602296_20260323
23 mars 2026
civ2
613720bfcd580146773ee119
27 mai 1988
DANSET, dont le siège est à Lille (Nord), Quai de l'Ouest, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1986, par le tribunal d'instance de Nice, au profit de Monsieur Meyer X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes
ORTA_2402014_20250418
18 avril 2025
à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.
ORTA_2412096_20251027
27 octobre 2025
charge de l’Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.
ORTA_2412097_20251027
à la charge de l’Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.
ORTA_2412618_20250912
12 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 900 euros à verser à Me Danset-Vergoten, conseil de M.
ORTA_2412619_20250909
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles
ORTA_2407534_20251104
4 novembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Danset-Vergoten une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Danset-Vergoten
ORTA_2405993_20250418
ORTA_2406165_20250418
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