Il n'est notamment pas produit aux débats les plannings du salarié sur la période litigieuse ou d'élément relatif au stage de pole dance.

En ce qui concerne les troisième et cinquième requérants, il ressort du dossier qu’ils se sont comportés d’une manière délibérément obstructive dans une zone de danger.

Considérant que la société Enedis avait manqué à son obligation contractuelle de fournir une énergie électrique de 230/400 Volts avec une tolérance de ' 10'% à + 6'%, telle que spécifiée dans le contrat

Il convient donc de vérifier si le danger précédemment évoqué au soutien du placement persiste ou a disparu, s’il persiste, quelle mesure est adéquate pour y mettre fin.

Le 8 mars 2017, un danger grave et imminent pour troubles psychosociaux est inscrit sur le registre par les représentants du personnel.

Le 8 mars 2017, un danger grave et imminent pour troubles psychosociaux est inscrit sur le registre par les représentants du personnel.

However, there was no evidence to suggest that the group of demonstrators had represented any danger to public order, apart from possibly disrupting traffic.

The jury considered that the soldiers involved in the operation in October 1990 had shot the deceased in the belief that their position was compromised and their lives were in danger and had thus used

les irrégularités soulevées Sur la violation des dispositions de l'article L. 3213-2 du code de la santé publique Aux termes de l'article L. 3213-2 du code de la santé publique : 'En cas de danger

du docteur [L], ainsi que celui du docteur [Y], duquel il ressort que cette patiente a souffert d'une agitation caractérielle au sein de l'unité de réinsertion du service d'[Localité 4] avec mise en danger

société CTD-CREA du 15 juin 2007, et à nouveau par un rapport de visite de la société Norilsko du 16 novembre 2007 que les fourches devaient être remplacées en raison d'une usure dépassant le seuil de tolérance

Les consorts B... s'opposent à cette demande en soutenant que la possession de Madame C... n'est pas utile puisqu'elle résultait d'une simple tolérance, qu'elle était en outre épisodique et dépourvue de

appareils machines qui ne sont pas construits dans des conditions assurant la sécurité des travailleurs ou des protecteurs de machines qui ne sont pas de nature à garantir les travailleurs contre les dangers

300 €, qu'on lui demandait de payer 618 450 € TTC, et alors que les autorités compétentes lui ont signalé que les installation électriques n'étaient pas conformes et exposaient le public à de graves dangers

Au jour de la rédaction du certificat, il présentait encore des symptômes maniaques avec une instabilité psychomotrice, tachypsychisme et imprévisibilité avec un risque de mise en danger.

Pour le surplus, la recourante fait valoir que les habitants occupent les immeubles en cause depuis longtemps grâce à la tolérance des autorités et des propriétaires et qu’ils seraient donc au bénéfice

In various Länder measures were taken to reduce the influence of Scientology and to warn of its dangers.

Ainsi, l’acte de l’accusé était provocateur et de nature à causer des conflits et des querelles, les personnes sur place se sont agitées en raison de cet acte, et un danger clair et imminent de conflit

In January 2006 an undercover police operation commenced into drug use at the Dance Academy.

Furthermore, organising an assembly on a road with heavy traffic would have also created a danger to the demonstrators’ physical integrity. 2.     The Court’s assessment 22.