DECISION Application no. 19872/18 Oleg Viktorovich MOROZOV against Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 5   November 2020 as a Committee composed of:   Darian

Requête n o 40644/21 H.R. contre la Belgique (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le   7 avril 2022 en un comité composé de   :   Darian

Juge, assistés de : * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J1825 ENTRE - la société SKYCOP Dariaus

LOUGERSTAY, Juge, assistés de : - Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE Rôle n° - la société SKYCOP 2025J1618 Dariaus

LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONSTATE QUE LA COUR D'APPEL ETAIT COMPOSEE DE " MM LAUTECAZE, CONSEILLER FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT, POULHIES ET DARRIGRAND

DECISION Application no. 3785/18 Pavel Mikhaylovich SOLOVYEV against Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 11   March 2021 as a Committee composed of:   Darian

SECTION DÉCISION Requête n o 66/22 Konstantinos DEMERTZIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 12 octobre 2023 en un comité composé de   :   Darian

n o 73559/13 Rudi BOESMANS contre la Belgique (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 2 juin 2022 en un comité composé de   :   Darian

Georgios PAPADOPOULOS contre la Grèce (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le   10 novembre 2022 en un comité composé de   :   Darian

Stoil Metodiev STOILOV contre la Bulgarie (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le   23 mars 2023 en un comité composé de   :   Darian

Ahmed Yuseinov AHMEDOV contre la Bulgarie (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le   17 mai 2023 en un comité composé de   :   Darian

. 37273/20 Tatyana Kostadinova GEORGIEVA and Stoyan Nikolaev GEORGIEV against Bulgaria The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 6 April 2023 as a Committee composed of:   Darian

DECISION Application no. 9929/18 Zubaydulo Aliyevich KADYROV against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 24   November 2022 as a Committee composed of:   Darian

Application no. 10100/17 Konstantin Aleksandrovich SHURKOV against Russia (see appended table) The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 6 October 2022 as a Committee composed of:   Darian

30660/22 Vaggelitsa BELLOU contre la Grèce (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 2 février 2023 en un comité composé de   :   Darian

Veselinov HARIZANOV contre la Bulgarie (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le   23 novembre 2023 en un comité composé de   :   Darian

Spyridon DIMOPOULOS et autres contre la Grèce (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 28 septembre 2023 en un comité composé de   :   Darian

Bakhtiyer Urazkulovich MATMUSAYEV and Rakhatkhan Osmonzhanovna ABDURASULOVA against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 6 October 2022 as a Committee composed of:   Darian

Application no. 23501/19 Aleksandr Ivanovich DEVYATOV against Russia (see appended table) The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 2 June 2022 as a Committee composed of:   Darian

SECTION DECISION Application no. 70356/17 Ivaylo Miletiev EFTIMOV against Bulgaria The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 8   December 2022 as a Committee composed of:   Darian