Mme A, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes et de Me Hourcade, représentant la société Celsa France.

A D, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa réclamation du 29 avril 2021 présentée sur le fondement

A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa réclamation du 27 avril 2021 présentée sur le fondement

XD..., ROGER E..., DAVID Z..., YVONNE XF..., JEAN-PIERRE Y..., THERESE XG..., RENE XL..., ROSA D..., MADELEINE S..., BRIGITTE XJ..., JEAN-JOEL XX..., JACQUES XY..., BERNARD X..., ANNIE G..., CHARLES XE

  Représentants des parties   Gouvernement   :   John Grainger , agent ,       David Perry , Victoria Ailes et Louis Mably , conseils,       Chris Munro

C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler cet arrêté de la préfète des Landes du 5 août 2024.

D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre David

On 28 May 1999 the applicants brought an action against the Anenii Noi Local Council (“the Local Council”), seeking the allocation of a plot of land, as provided for by the Land Code.

Bien que les manifestants, qui étaient munis de bâtons et de barres de fer, aient lancé des pierres sur les forces turques, les coups de feu auraient pu causer et ont d’ailleurs causé de graves blessures

PAR CES MOTIFS : Nous, David Meleuc, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DÉBOUTONS l'association E.H.P.A.D.

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

On 25 October 1990, the applicant bought a plot of land situated in Silves (Portugal). The purchase was registered in the Land Registry ( Conservatória do Registo Predial ) of Silves.

Gyulumyan,   Mr   David Thór Björgvinsson, judges, and Mr V.

David, conseillers référendaires, M.

Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître DAVID Lydie, avocat au barreau d'ORLEANS LE MINISTERE PUBLIC Appelant Z...

    Background On 16 June 1959 the land owned by M.N. was nationalised.

rendu(e) le 21 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/03453 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick LE BOUARD Me David

cour : Jugement rendu (e) le 06 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00746 Copies exécutoires délivrées à : Me David

) le 15 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/ 02226 Copies exécutoires délivrées à : Me Mansour OTHMANI Me David

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, sous le n° 2100555, l'Association des Amis du Littoral d'Anglet, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler