de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 26 mars 2003, la SCP Defrenois

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mme A, et de Me Le Prado, avocat de la commune de Vif, - les conclusions de M.

Alban de Nervaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SCI NANTERRE JOFFRE, - les conclusions de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SOCIETE SOGETUD, - les conclusions de M.

: REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Defrenois

d'appel de Metz ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Minelli à payer à la SCP Defrenois

. ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Defrenois et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mai 2007, la SCP Defrenois

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les observations déposées au greffe le 6 décembre 2007 par la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société BNP Paribas

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Defrenois et Levis ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé

Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 7 septembre 2005, la SCP Defrenois

. ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 21 mai 2003, la SCP Defrenois et Levis, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de Mme Y... se désister de sa demande formulée au titre

REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Defrenois

Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 1er juillet 2003, la SCP Defrenois

Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 1er juillet 2003, la SCP Defrenois

Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 1er juillet 2003, la SCP Defrenois

Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 26 février 2003, la SCP Defrenois

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat Mme A et Me Le Prado, avocat du centre hospitalier spécialisé de Saint-Venant, - les conclusions de Mme Catherine