X... pendant les déplacements professionnels; qu'en considérant que l'exécution du préavis était possible dès lors que Mme X... pouvait conduire le véhicule pendant les déplacements professionnels, sans

des cadres et agents d'exécution des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements et 26 juin 1990 concernant les frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs

des cadres et agents d'exécution des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements et 26 juin 1990 concernant les frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs

Mme [R] fait grief à l'arrêt de constater que le déplacement et le non-retour de l'enfant [B] [J] sont illicites, alors : « 1°/ que le déplacement ou non-retour illicite suppose qu'il y ait eu violation

subsistent, compte tenu des explications du prévenu, sur le caractère abusif au regard des contraintes professionnelles, des dépenses engagées par Daniel X... au titre de ses déplacements en train et

déplacement simple

Les modalités de remboursement distinguent les trois catégories de déplacements ci-après: ' déplacements en dehors de la zone habituelle de travail, ' déplacements dans la zone habituelle de travail,

et nourriture liées au déplacement.

Il a été prévu dans le contrat de travail qu'en fonction des nécessités du service, il devait assurer des déplacements quotidiens donnant lieu à des frais de déplacement remboursés conformément aux barèmes

, le salarié a attrait son employeur devant la juridiction prud'homale ; Sur les deux moyens réunis en ce qui concerne les frais de déplacement : Attendu que M.

des déplacements pour les besoins de la coopérative et, en cas d'utilisation par l'intéressé de son propre véhicule, le versement d'une indemnité kilométrique, les remboursements s'étant toujours effectués

documents de la commune de Pézènes, qui auraient pu permettre de vérifier la légitimité de l'inscription de Mme Jean-Jean, épouse Z..., que celle-ci, qui aurait pu se faire représenter, a jugé utile le déplacement

terrestre à moteur, celui-ci serait-il stationné dans un lieu privé dès lors qu'il n'est pas démontré que l'accident serait imputable à un élément d'équipement utilitaire étranger à sa fonction de déplacement

à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors que Mme X..., présente à l'audience du conseil de prud'hommes, avait, au cours des débats, reconnu "avoir déplacé

X... était engagé, le 10 octobre 1988, en qualité d'attaché commercial par les Etablissements MDV Hydrologie ; que le salarié, qui avait réclamé en vain le remboursement de ses frais de déplacement

; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, 18 décembre 1996) de l'avoir condamné à payer l'indemnité de grands déplacements à M.

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'un complément de frais de déplacement, alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes n'a pas respecté le taux

, alors, selon le moyen, qu'il importe peu que le contrat de travail souscrit entre les parties ne stipule le paiement d'aucune indemnité de déplacement dès lors que la convention collective applicable

d'un déplacement en transport Uber, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6

La société et les commissaires à l'exécution du plan font grief à l'arrêt de les condamner au paiement d'une certaine somme à titre d'indemnités de grand déplacement pour la période de mai 2009 à décembre