593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme tardif l'appel d'une partie civile (la société Crocquet, la demanderesse

-1, la Cour d'appel a, en réalité, omis de statuer sur ce chef d'inculpation; "et alors qu'en conséquence, il n'a pas été répondu aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile demanderesse

l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable d'abus de confiance et l'a condamnée à verser des dommages-intérêts aux parties civiles ; "aux motifs, d'une part, que la poursuite reproche à la demanderesse

pénale, des ordonnances prescrivant la prolongation de cette détention pour quatre mois à compter respectivement des 18 avril 1993 et 18 août 1993 et à chaque fois à 0 heure ; Attendu que la demanderesse

Norbert Z..., demeurant 122, rue Croix de Seguey, 33000 Bordeaux, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

tribunal d'instance de Laon, 17 mars 1997) a prononcé la nullité de la vente ; Attendu que les époux X... font grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la demanderesse

boulangers et boulangers-pâtissiers des Alpes-maritimes fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2003) de l'avoir débouté de sa demande de condamnation sous astreinte des trois sociétés demanderesses

rejeté la demande de l'Union locale CGT du 14ème arrondissement de Paris tendant à voir reconnaître une unité économique et sociale entre les sociétés Ridalis et Sita X... et d'avoir condamné l'union demanderesse

peu provocateur lorsqu'elle dansait "en serrant" de près ses partenaires et en les caressant ; que cette observation confirmait l'impression qu'avaient eue les époux A... en voyant danser la demanderesse

, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque, sur la plainte des sociétés demanderesses

rendu le 8 avril 1999 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la société Bill Tornade, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

domicilié [...]                            , 4°/ à la Direction régionale des finances publiques Rhône-Alpes (DRFIP), dont le siège est [...]                         , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

l'administration des Douanes aux dépens ; "alors que, en première instance et sur l'appel, l'instruction est verbale, sur simple mémoire et sans frais de justice à répéter de part ni d'autre ; que la demanderesse

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1994 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit de Mme Edith Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses

que l'élément intentionnel fait défaut ; "alors qu'il incombe au prévenu de rapporter la preuve de sa bonne foi ; qu'en se fondant sur les seules affirmations du prévenu et en reprochant à la demanderesse

X..., au paiement de différentes factures émises par la société Agrex en l'absence de contrat signé et au vu de documents qui tous émanaient de la société demanderesse, sans caractériser en quoi ces documents

SEFNP, 5 / La société anonyme Sitram inox, défendeurs à la cassation ; en cassation d'un même arrêt rendu le 8 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile) ; Les demanderesses

200,53 euros, celle-là même qui lui était réclamée, de sorte que, s'étant conformé à sa demande et les parties s'étant accordées sur le montant de l'indemnisation, le recours juridictionnel de la demanderesse

B... si cela tournait mal", et que David D... aurait évoqué une conversation téléphonique surprise entre la demanderesse et James C... dont il serait résulté que la demanderesse se plaignait d'être menacée

Confirmation du jugement du 2 mars 2018, rejet des demandes de la demanderesse.