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2 436 résultats pour « Denis Garreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723e0cd5801467740f586

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Sémériva, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Société de traitement des surfaces et des métaux, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société

Source officielle

Page 12 sur 122

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300739_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le président du centre intercommunal d'action sociale de la Vallée du Gapeau

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b3a

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de trois arrêts n° 408/97, 413/97 et 414/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b3d

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1249/97 et 1245/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408bae

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 424/97 et 1247/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408bff

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° RG 1275/97 et 1276/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c00

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° RG 1277/97 et 1279/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c08

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1284/97 et 1285/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c09

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1251/97 et n° 1295/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c11

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes, dont le siège est ..., en cassation de trois arrêts n° 1286/97, 1287/97 et 1288/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cce

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (C.A.R.C.D.), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 24 février 1998 (N 1221/97 et 1226/97) par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d72

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 290/97 et 291/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408efb

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 393/97 et 394/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424cc2

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 342/97 et 346/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

civ3

61372234cd580146773fb0e9

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

(Seine-Saint-Denis), 2 ) Me Y..., demeurant, ...

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f17

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 390/97 et 391/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007800503

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Philippe X..., demeurant 43 rue du Président Wilson à Levallois-Perret (92300), Mme Denise Y..., demeurant ... et M. Luc Z..., demeurant ... ; M. Philippe X..., Mme Denise Y... et M.

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c84

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Jacqueline, épouse Z..., demeurant au Raincy (Seine-Saint-Denis), ..., 3°) de Mme Z...

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c8c

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Jacqueline, épouse Z..., demeurant au Raincy (Seine-Saint-Denis), ..., 3°) de Mme Z...

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021966183

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

l'arrêt du 28 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 19 octobre 2004, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

Source officielle