CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

489 836 résultats pour « Depasse-Labed »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

65833fb13ea7c8c1129c0709

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par courriel du 12 octobre 2020, l'architecte a alerté les maîtres d'ouvrage du dépassement de l'enveloppe budgétaire.

Source officielle

Page 12 sur 24492

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372544cd5801467741c543

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

, continuant sur sa lancée, dépasser une Renault 18, puis un camion ; que c'est alors que la victime est arrivée en sens inverse, qu'elle a freiné, s'est déportée sur la droite sur l'accotement, puis est

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee79

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

, continuant sur sa lancée, dépasser une Renault 18, puis un camion ; que c'est alors que la victime est arrivée en sens inverse, qu'elle a freiné, s'est déportée sur la droite sur l'accotement, puis est

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fca9

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

, selon le moyen, que la société MV3 avait indiqué dans ses conclusions signifiées le 23 mars 1999 (production n 3 p.4), que son chiffre d'affaires ayant été de moins de 55 millions de francs, le dépassement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01555

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

que si, selon le texte susvisé, le juge doit se prononcer sur son maintien en sa mainlevée dans le dix jours de la réalisation de la saisie, ce délai n'est pas prévu à peine de nullité ; que son dépassement

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421592

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

sur la RD 955 en direction de Metz, qui a remarqué qu'un motard l'a suivi pendant environ deux kilomètres et ne dépassait pas compte tenu du marquage horizontal continu et a entrepris ensuite le dépassement

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e93e

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

de la durée maximale de conduite continue, dépassement de la durée de conduite journalière, dépassement de la durée maximale de la conduite sur une période de de quatorze jours, absence ou insuffisance

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fadc

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

de la durée de conduite continue et quatre amendes de 2 000 francs chacune pour les dépassements de la durée maximale de conduite journalière" (arrêt page 3 3) ; "alors que, dès lors, que la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

6137219bcd580146773f52a1

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

d'électricité, "dès l'instant où la tension livrée de son fait à la société Phocéenne de Métallurgie n'avait pas excédé le niveau contractuellement stipulé", d'autre part, de n'avoir pas justifié le dépassement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c1e

Appel

9 octobre 2003

9 octobre 2003

Le 06 novembre 1990, la SA IMBRETEX a déposé à l'INPI, la marque "Label série" enregistrée sous le numéro 1.744.869 également dans la classe 25, pour les produits suivants : vêtements, articles, textiles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100436

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

perte des vins suivants : Bordeaux blanc (7 446,25 euros), Bordeaux supérieur rouge (21 994,50 euros), Bordeaux rosé (20 892,84 euros), frais de retour d'un camion de vin rosé (337 euros), taxes de label

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00649

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

le rapport de la société Courteilles et Laborde retraçait le trajet effectué en précisant les deux arrêts de nuit sans précaution effectués par le chauffeur du véhicule, l'un le 26 septembre 2011 à Labenne

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5a5

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

alors que la publicité litigieuse annonçait : "Les plantes vivantes stabilisées" -PVS- "sont des plantes fraîches broyées le jour même de leur récolte poussant sans produit chimique et bénéficiant d'un label

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740ae8e

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

technico-commercial", activité également purement technique (eu égard à la définition contractuelle de son activité, correspondant à celles de "chef de fabrication" selon la convention collective des imprimeries de labeur

Source officielle
CC

comm

61372457cd58014677414b0d

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

qu'en soulevant d'office le moyen tiré de la responsabilité contractuelle de la société du Pont de Nemours pour manquement à une obligation de contrôle et de vérification des produits avant accord du label

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b2a

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire rendue par le juge d'instruction le 18 décembre 1998 ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris du dépassement

Source officielle
CC

civ1

60794df29ba5988459c48cad

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

X..., qui était titulaire d'un compte de dépôt dans ses livres, un découvert autorisé de 50 000 francs (7 622,45 euros), montant dont le dépassement date du 21 octobre 1996 ; que la banque l'a assigné

Source officielle
CC

civ2

61372318cd5801467740558b

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Le département de Seine-et-Marne a déposé un mémoire par lequel il déclare s'associer au pourvoi principal ; Sur le moyen

Source officielle
CC

civ1

6137241ccd580146774126b0

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

régionale de l'Ouest (la BRO) a, suivant acte du 17 octobre 1995, consenti à Mme X..., qui était titulaire d'un compte de dépôt dans ses livres, un découvert autorisé de 100 000 francs, montant dont le dépassement

Source officielle
CA

2e Chambre

60332190fe5a2d930e1d389b

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Il soutient : - que la seule présence du terme « LABEL '' dans un signe déposé à titre de marque ne signifie pas que ce signe constitue une marque de certification, dès lors que le terme label n'est perçu

Source officielle