, continuant sur sa lancée, dépasser une Renault 18, puis un camion ; que c'est alors que la victime est arrivée en sens inverse, qu'elle a freiné, s'est déportée sur la droite sur l'accotement, puis est

, selon le moyen, que la société MV3 avait indiqué dans ses conclusions signifiées le 23 mars 1999 (production n 3 p.4), que son chiffre d'affaires ayant été de moins de 55 millions de francs, le dépassement

que si, selon le texte susvisé, le juge doit se prononcer sur son maintien en sa mainlevée dans le dix jours de la réalisation de la saisie, ce délai n'est pas prévu à peine de nullité ; que son dépassement

sur la RD 955 en direction de Metz, qui a remarqué qu'un motard l'a suivi pendant environ deux kilomètres et ne dépassait pas compte tenu du marquage horizontal continu et a entrepris ensuite le dépassement

de la durée maximale de conduite continue, dépassement de la durée de conduite journalière, dépassement de la durée maximale de la conduite sur une période de de quatorze jours, absence ou insuffisance

de la durée de conduite continue et quatre amendes de 2 000 francs chacune pour les dépassements de la durée maximale de conduite journalière" (arrêt page 3 3) ; "alors que, dès lors, que la cour d'appel

d'électricité, "dès l'instant où la tension livrée de son fait à la société Phocéenne de Métallurgie n'avait pas excédé le niveau contractuellement stipulé", d'autre part, de n'avoir pas justifié le dépassement

Le 06 novembre 1990, la SA IMBRETEX a déposé à l'INPI, la marque "Label série" enregistrée sous le numéro 1.744.869 également dans la classe 25, pour les produits suivants : vêtements, articles, textiles

perte des vins suivants : Bordeaux blanc (7 446,25 euros), Bordeaux supérieur rouge (21 994,50 euros), Bordeaux rosé (20 892,84 euros), frais de retour d'un camion de vin rosé (337 euros), taxes de label

le rapport de la société Courteilles et Laborde retraçait le trajet effectué en précisant les deux arrêts de nuit sans précaution effectués par le chauffeur du véhicule, l'un le 26 septembre 2011 à Labenne

alors que la publicité litigieuse annonçait : "Les plantes vivantes stabilisées" -PVS- "sont des plantes fraîches broyées le jour même de leur récolte poussant sans produit chimique et bénéficiant d'un label

technico-commercial", activité également purement technique (eu égard à la définition contractuelle de son activité, correspondant à celles de "chef de fabrication" selon la convention collective des imprimeries de labeur

qu'en soulevant d'office le moyen tiré de la responsabilité contractuelle de la société du Pont de Nemours pour manquement à une obligation de contrôle et de vérification des produits avant accord du label

confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire rendue par le juge d'instruction le 18 décembre 1998 ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris du dépassement

X..., qui était titulaire d'un compte de dépôt dans ses livres, un découvert autorisé de 50 000 francs (7 622,45 euros), montant dont le dépassement date du 21 octobre 1996 ; que la banque l'a assigné

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Le département de Seine-et-Marne a déposé un mémoire par lequel il déclare s'associer au pourvoi principal ; Sur le moyen

régionale de l'Ouest (la BRO) a, suivant acte du 17 octobre 1995, consenti à Mme X..., qui était titulaire d'un compte de dépôt dans ses livres, un découvert autorisé de 100 000 francs, montant dont le dépassement

Il soutient : - que la seule présence du terme « LABEL '' dans un signe déposé à titre de marque ne signifie pas que ce signe constitue une marque de certification, dès lors que le terme label n'est perçu