état de cause, - condamner la société GAC à payer à la société [W] et à Maître [J] [X] une somme de 3.500 chacun euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

.., ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Marara fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Papeete, 19 mars 1992) d'avoir mis à la charge de la société Air Moorea les dépens

[N] [H] la somme de 500 € et au syndicat des salariés Altran CGT la somme de 400 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Altran Technologies aux dépens de

, alors, selon le moyen, que les dépens ne sont à la charge que de la partie perdante, sauf décision contraire spécialement motivée ; que la cour d'appel a débouté la société Amidis de l'intégralité de

et d'avoir dit que les dépens de la société Heinrich seront employés en frais privilégiés de procédure collective, alors, selon le moyen, que les créances de dépens obtenues à l'issue d'une action tendant

bonne foi ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant rejeté la requête de Mme X..., a pu décider, en application de l'article 696 du nouveau Code de procédure civile, qu'elle devait supporter les dépens

les demandes incidentes de Mme [Z], de la condamner à payer des dommages-intérêts à la banque et de la condamner à payer diverses sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens

formé par la société Normabaie holding ; REJETTE le pourvoi en ce qu'il est formé par la société Normabaie production ; Condamne les sociétés Normabaie production et Normabaie holding aux dépens

moyen ne peut être accueilli ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident de la MGFA : Attendu que cette société d'assurance fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir laissé à sa charge ses propres dépens

U... sollicite la reconnaissance à son égard d'une créance de 25 286,99 € au titre des frais irrépétibles et dépens qui lui sont dus par M...

Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 473 dernier alinéa, 475, 519, 514, R. 246, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné Mme X... aux dépens

saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 375 et 800-1 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt civil a condamné X... aux entiers dépens

des procédures en cours ; que, dès lors, en condamnant Mme X... aux frais irrépétibles outre les dépens de première instance et d'appel, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article 1134

Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt du 16 mai 1997, qui a diminué le montant de la prestation compensatoire allouée à l'épouse par les premiers juges, d'avoir mis les dépens

La société fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre des frais d'avocat, des frais d'expertise, des dépens de saisie-arrêt et des intérêts de retard, et de limiter la condamnation de la SCP

La société Pieral fait grief à l'arrêt d'infirmer les dispositions du jugement annulant le rapport d'expertise et condamnant l'ALGEEI aux dépens de la procédure de référé, y compris les frais d'expertise

demandes tendant au paiement de diverses sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires, congés payés afférents et indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, outre les frais irrépétibles et les dépens

Selon ce texte, les dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution comprennent la rémunération des techniciens. 16.

jugement en ce qu'il avait débouté Mme [Z] de l'intégralité de ses demandes ; qu'en affirmant néanmoins n'être saisie que des prétentions relatives à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens

X... d'autre part, d'avoir partagé les dépens sans motiver sa décision et, enfin, de n'avoir pas statué sur sa demande au titre del'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que