X... à confié à la société de droit belge Derenne art transport (société Derenne) le soin de rapatrier à Tours, Paris et Bruxelles des oeuvres d'art exposées à Barcelone ; que, chargée par la société Derenne

d'avoir confirmé le jugement de première instance du chef des dépens et d'avoir condamné Mme A... aux dépens d'appel, alors, selon le moyen, que les dépens, spécialement les frais d'expertise, ont dû

X... fait grief à l'ordonnance de taxer les dépens dus par lui à la somme de 412,45 euros, alors, selon le moyen, que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

statue sur la charge de tous les dépens exposés devant les juridictions du fond y compris ceux afférents à la décision cassée ; qu'en condamnant les époux [S] aux seuls dépens de la présente instance

[C] [U] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à prendre en charge les dépens de l'appel, alors : « 1°/ que seule la partie perdante peut être condamnée aux dépens

Y... aux dépens; que celui-ci a présenté une requête en rectification de l'erreur matérielle entachant sa condamnation aux dépens ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, d'avoir accueilli cette

La société Metalia fait grief à l'arrêt de réserver les dépens, alors que « le juge statuant en référé doit statuer sur les dépens en condamnant la partie perdante à moins que, par décision motivée, il

juge de l'exécution d'une contestation portant sur une saisie-exécution pratiquée à son encontre par la société Groupama vie ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée aux dépens

; qu'il s'ensuit que leur liquidation par le juge peut donc être critiquée selon la procédure prévue aux articles 704 à 718 du nouveau Code de procédure civile qui prévoient que les dépens sont vérifiés

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2019), la société IGH a été condamnée aux dépens, dont distraction au profit des avocats, par un jugement du 30 avril 2015. 2.

exposés et non compris dans les dépens ; qu'en écartant la demande de la société Commisimpex, qui sollicitait la condamnation in solidum de M.

exposés et non compris dans les dépens ; qu'en écartant la demande de la société Commisimpex, qui sollicitait la condamnation in solidum de M.

exposés et non compris dans les dépens ; qu'en écartant la demande de la société Commisimpex, qui sollicitait la condamnation in solidum de M.

; qu'en condamnant cette dernière aux dépens de première instance et d'appel, la cour d'appel a violé l'article 367 du Code des douanes; Mais attendu qu'en méconnaissance des dispositions invoquées,

au sens de l'article 724 du code de procédure civile ; qu'en effet, seule débitrice des dépens, elle est seule partie au litige susceptible de naître relativement aux dépens ; qu'en l'espèce, l'ordonnance

, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude X... et Bou Y..., après relaxe du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a déboutée de ses demandes et l'a condamnée aux dépens

La locataire fait grief à l'arrêt de la condamner aux dépens de première instance en ce compris l'intégralité du coût de l'expertise judiciaire ainsi qu'aux dépens d'appel recouvrés conformément aux dispositions

La société Saveats conteste la recevabilité du moyen en ce qu'il porte sur la condamnation au titre des dépens et des frais irrépétibles exposés en première instance.

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1992, qui a prononcé sur une requête en contestation de dépens ; Vu les articles 800-1 du Code

[H] dans un litige relatif à son licenciement, et le condamnant aux dépens. 2.