Y..., demeurant 32, rue duénéral deaulle à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1991 par le tribunal d'instance de Paris (12e), au profit de la Société

Y..., administrateur, demeurant à Créteil (Val-de-Marne), ... deaulle, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de Mme Claudine X..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jaclimport, dont le siège est "La Musardière", chemin des Glattignies, 59890 Quesnoy-sur-Deule

requérante ait produit une attestation de réussite niveau B1 écrit et oral en cours de validité (TCF ou TEF) ou un diplôme français de niveau 3 minimum ou un diplôme attestant du niveau B1 français (DELF

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 août 2022 et 22 mars 2023, la société Portabit Limited, représentée par Me Dewolf, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) D&P Finance, représentée par Me Dewolf, demande au tribunal : 1°) la décharge, en

purgé ses peines et ait pu travailler en détention n'est nullement un gage d'absence de risque de récidive et de bonne réinsertion sociale, étant précisé que les diplômes en langue française invoqués (DELF

du présent arrêté. " Cette annexe dispose que, parmi les diplômes remplissant ces conditions, figurent " les diplômes délivrés par France Éducation international (diplôme d'études en langue française-DELF

recours gracieux - demande de réexamen », Mme B... explique qu’elle a fait son possible pour obtenir une attestation de son niveau de langue dans les délais impartis, qu’elle s’est inscrite à un examen DELF

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1984 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Monsieur Bruno Y..., demeurant ... à Quesnoy-sur-Deule, (Nord) défenderesse

1er juillet 2018, vers 20 h 48, une rame double de train express régional (TER) partie de la gare de Douai et rejoignant, sans voyageur, la gare de Lens (Pas-de-Calais) a abordé la gare de Pont-de-la-Deûle

A, représenté par Me Dewilde de la Selarl Pelletier et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que les dépens et la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2022, Mme D représentée par Me Dewilde, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 32 279,50 euros en réparation des préjudices

de droit, et d'autre part, la MEL n'était pas compétente pour identifier des zones humides dans le A 2 ; - il est illégal en raison de l'illégalité des règles RE2 et RE3 du règlement du SAGE Marque-Deûle

B..., demeurant à Vanves (Hauts-de-Seine), 25, avenue duénéral deaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de M.

la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Société fiduciaire d'expertise comptable Y..., dont le siège social est à Thionville (Moselle), 48, avenue deaulle

Pierre B..., demeurant ... deaulle à Sannois (Val-d'Oise), 48) M. Daniel, Marie, Albert E..., demeurant ...

Daniel XD..., demeurant à Mailly-Maillet (Somme), ... deaulle, 258/ M. Yves XA..., demeurant à Albert (Somme), ..., 268/ M. Jacky XC..., demeurant à Meaulte (Somme), ..., 278/ M.