On 18 December 2010 K. died of tuberculosis. 6 .

#Rechtsmittel – Öffentlicher Dienst – Beschäftigungsbedingungen für die sonstigen Bediensteten – Bedienstete auf Zeit – Entscheidung über die Nichtneueinstufung – Möglichkeit der Verwaltung, die Begründung

spéciale, incrimine une modalité particulière de l'action répréhensible sanctionnée par l'autre infraction, dite générale ; qu'en l'espèce, l'une des qualifications retenues, dite spéciale, ici celle

N° RG 26/00125 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE5R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen

; Mais attendu, d'abord, qu'ayant estimé que Mme Y..., dit Q..., ne démontrait pas en quoi les intimidations ou le climat de quasi-terreur que lui auraient imposés MM.

a formé un recours contre les mises en demeure de payer les cotisations du deuxième trimestre 1997 et du deuxième semestre 1998 ; que l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 9 novembre 1999) a dit

. # Finanzamt Uelzen contre Dieter Armbrecht. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # TVA - Opérations imposables. # Affaire C-291/92.

Hinder the exercise of the right of petition Failure to comply with interim measure requiring prisoner’s placement in specialised medical establishment: violation   Facts – The first applicant died

prime ; qu'en exigeant une condition d'abrogation expresse pour cette dite prime alors que dans l'ensemble imposant des nouvelles dispositions et suppression des anciennes dispositions très peu ont été

. coupable d'établissement et d'usage d'une attestation inexacte et l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis; "au motif qu'il résulte de l'instruction que l'attestation en cause a été dictée

H..., dit R..., occupe depuis plus de trente ans une partie de la terre dite « [...] », située sur [...], dans l'archipel des Touamotu, où il a fait construire plusieurs bungalows qu'il exploite comme

    On an unspecified date the applicant requested the regional department of the Russian Federal Penitentiary Authority in the Republic of Komi to provide him with a special diet in accordance

recherchait des jeunes garçons dans sa tranche d'âge pour fonder un groupe ; qu'il a été contacté par Fabrice X... qui l'a engagé après accord de ses parents ; qu'un autre jeune de l'agence, Jonathan, dit

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixsept octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

#Richtlinie 93/89/EWG über die Besteuerung bestimmter Kraftfahrzeuge zur Güterbeförderung sowie die Erhebung von Maut- und Benutzungsgebühren für bestimmte Verkehrswege durch die Mitgliedstaaten - Nichtumsetzung

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’acquisition de droits relatifs aux œuvres cinématographiques d’expression originale française dites « de catalogue »

Haven, la SNAT en a envisagé la fermeture en 1994 et a établi un projet de licenciement collectif en arrêtant l'ordre des licenciements au seul effectif de la ligne de Dieppe; que le comité d'établissement

Un groupe de Témoins de Jéhovah lui avait dit qu'il fallait qu'il donne sa vie à Dieu, qu'il n'avait pas travaillé avec la foi et qu'il fallait absolument qu'il le fasse " ; qu'interrogée par le journaliste