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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300615_20230213
13 février 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 2 février 2023, présenté son rapport en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Dieudonné de Carfort, représentant
DTA_2300616_20230213
ORTA_2510552_20250728
28 juillet 2025
B C épouse A, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au sous-préfet
cr
61372521cd5801467741b38c
11 décembre 1991
Dieudonné, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 août 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol, falsification de chèques et
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02271
18 octobre 2017
(chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Hyparlo, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Carrefour
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200115
8 février 2024
[Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-24.596 contre l'arrêt n° RG : 20/00282 rendu le 5 octobre 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant à la société Carrefour
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00539
28 septembre 2022
Candis une indemnité de cessation de contrat égale à deux années de commissions brutes, soit 3 % des factures émises par la société Seafoodia en 2016 et 2017 à l'attention des sociétés Auchan, Cora, Carrefour
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00777
6 décembre 2023
le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° P 22-11.071 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Carrefour
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00915
7 mai 2018
salafiste et des Frères Musulmans diffusée dans les cours d'éthique islamique, adhésion massive des élèves aux théories du complot paranoïaques, soutien massif et indéfectible des élèves à l'antisémite Dieudonné
Rétentions
6a192959cdc6046d47545698
28 mai 2026
de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant en visiosconférence et assisté de Maître Dieudonné
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00280
31 mars 2021
internationales, CSF, Carrefour hypermarchés et Carrefour Supply Chain, et l'avis de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100767
26 novembre 2025
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2025 La société Carrefour
6137249bcd58014677416e7a
14 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Carrefour est régie par un accord d'entreprise qui prévoit
61372265cd580146773fc978
16 novembre 1994
trois quarts de la responsabilité de l'accident alors que, d'une part, il s'évince du rapport de gendarmerie et du plan annexé que le cyclomotoriste Z... avait quasiment terminé le franchissement du carrefour
DTA_2206879_20220816
16 août 2022
A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
ORTA_2503462_20250318
18 mars 2025
B A, représenté par Me Dieudonne de Carfort, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui
9ème chambre
DTA_2312897_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510356_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2025, Mme D A, en sa qualité de représentante légale de B C, sa fille mineure, représentée par Me Dieudonne de Carfort, demande au juge
613726a1cd58014677427361
11 octobre 2006
Dieudonné, - LA SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE, - LA SOCIETE INTERWOOD FRANCE "INTERFRENCH Y...", - Z... A... B...
ECLI:FR:CCASS:2018:C201363
25 octobre 2018
a montré que SA CARREFOUR avait connu une diminution en 2008 de son chiffre d'affaires d'environ 2.850.000 €.
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