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7 570 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300615_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 2 février 2023, présenté son rapport en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Dieudonné de Carfort, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300616_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 2 février 2023, présenté son rapport en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Dieudonné de Carfort, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510552_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B C épouse A, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au sous-préfet

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b38c

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Dieudonné, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 août 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol, falsification de chèques et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02271

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

(chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Hyparlo, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                              , 2°/ à la société Carrefour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200115

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-24.596 contre l'arrêt n° RG : 20/00282 rendu le 5 octobre 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant à la société Carrefour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00539

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Candis une indemnité de cessation de contrat égale à deux années de commissions brutes, soit 3 % des factures émises par la société Seafoodia en 2016 et 2017 à l'attention des sociétés Auchan, Cora, Carrefour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00777

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° P 22-11.071 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Carrefour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00915

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

salafiste et des Frères Musulmans diffusée dans les cours d'éthique islamique, adhésion massive des élèves aux théories du complot paranoïaques, soutien massif et indéfectible des élèves à l'antisémite Dieudonné

Source officielle
CA

Rétentions

6a192959cdc6046d47545698

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant en visiosconférence et assisté de Maître Dieudonné

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00280

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

internationales, CSF, Carrefour hypermarchés et Carrefour Supply Chain, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100767

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2025 La société Carrefour

Source officielle
CC

soc

6137249bcd58014677416e7a

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Carrefour est régie par un accord d'entreprise qui prévoit

Source officielle
CC

civ2

61372265cd580146773fc978

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

trois quarts de la responsabilité de l'accident alors que, d'une part, il s'évince du rapport de gendarmerie et du plan annexé que le cyclomotoriste Z... avait quasiment terminé le franchissement du carrefour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206879_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503462_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B A, représenté par Me Dieudonne de Carfort, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312897_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510356_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2025, Mme D A, en sa qualité de représentante légale de B C, sa fille mineure, représentée par Me Dieudonne de Carfort, demande au juge

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427361

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Dieudonné, - LA SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE, - LA SOCIETE INTERWOOD FRANCE "INTERFRENCH Y...", - Z... A... B...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201363

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

a montré que SA CARREFOUR avait connu une diminution en 2008 de son chiffre d'affaires d'environ 2.850.000 €.

Source officielle

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