[Y], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Dim France, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2025 où étaient présents M.

A..., pour lui et avait dit "c'est pour moi que tu dis cela", qu'il s'est dirigé vers M. A... qui était en position accroupie dans la salle de plonge ; qu'il a vu M. X... pousser M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

rejeter leur demande tendant à déclarer abusive la combinaison des articles 5.3.2 et 13.3 du contrat de crédit souscrit le 22 juillet 1999, alors « que la Cour de justice des Communautés européennes a dit

de la base imposable ou le chiffre de 153 euros et l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et dit qu'Antoine De X... sera solidairement tenu avec la société De X...

d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 575-5 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

Ransac, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société CR2A-DI, les conclusions de M.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses troisième, quatrième et sixième à dixième branches, ci-après annexé 4.

à un licenciement abusif et pour préjudice moral, alors « que l'employeur qui, ayant connaissance de divers faits commis par le salarié considérés par lui comme fautifs, choisit de n'en sanctionner que

l'arrêt attaqué a renvoyé Olivier X... devant la cour d'assises pour y être jugé du chef de viol sur mineur de 15 ans perpétré courant mai 1989 ; "aux motifs qu'au printemps 1989, un soir, après dîner

de cassation pris de la violation de l'article 332 du Code pénal, des articles 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI

Le moyen du mémoire ampliatif critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a dit que l'appel de Mmes [F], [T] [B], [I] [F], MM.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit mal fondé l'appel interjeté par Mme [J] et confirmé l'ordonnance en date du 26 juillet 2023 par laquelle le juge d'instruction a rejeté sa demande de

stupéfiants, association de malfaiteurs, détention et transport de marchandise dangereuse pour la santé publique, le second pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix

violation des articles 53, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, ensemble défaut de réponse à conclusions manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, du principe du droit au procès équitable, du principe de l'égalité des armes, et des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

moyen unique de cassation proposé pour les demandeurs dans le mémoire ampliatif, et pris de la violation des articles 575, 1 et 6, et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit

: Attendu que la SCP Pavec-Courtoux qui a repris l'instance ès qualités de représentant des créanciers et liquidateur de la société fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 octobre 1999), d'avoir dit

que la société Prisma média a informé les représentants du personnel, en juillet 2013, de la suppression de sept postes de journalistes permanents en raison de la cessation de parution des magazines dits