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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2503312_20250408
8 avril 2025
C E, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône
Juge unique 7
DTA_2207161_20221213
13 décembre 2022
C A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de
1ère Chambre
DTA_2203231_20220729
29 juillet 2022
B D, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait
7ème Chambre
DTA_2502572_20250718
18 juillet 2025
D B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
DTA_2511239_20260316
16 mars 2026
C..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511298_20251119
19 novembre 2025
D..., représentée par Me Djinderedjian conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’Etat au profit de son conseil au titre de l’article 37 de la loi
DTA_2511505_20251128
28 novembre 2025
B..., représentés par Me Djinderedjian concluent au rejet de la requête et demandent qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’Etat au profit de leur conseil au titre de l’article 37 de la
DTA_2512001_20260330
30 mars 2026
A..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel la préfète
DTA_2504356_20250926
26 septembre 2025
B..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de la
DTA_2500699_20250203
3 février 2025
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités allemandes, responsables de l'examen
Juge unique 6
DTA_2307681_20231220
20 décembre 2023
C , représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le Préfet de la
Juge unique 1
DTA_2307844_20240117
17 janvier 2024
C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de
DTA_2208419_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2208421_20230119
A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de la
3ème Chambre
DTA_2203545_20220915
15 septembre 2022
B C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 4 mars 2022, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un certificat de résidence
4ème Chambre
DTA_2207585_20230302
2 mars 2023
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de
DTA_2206885_20221227
27 décembre 2022
C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Juge unique 3
DTA_2207033_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 26 octobre et 5 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) de l'admettre
DTA_2400774_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, Mme D A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
Juge unique 8
DTA_2400153_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
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