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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
698372facdc6046d47e5f580
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301828_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 2 mai 2023, l’ANTS conclut à ce qu’elle soit mise hors de cause.
Source officiellecr
6079a81a9ba5988459c4bd1e
15 mars 1983
15 mars 1983
DE CERTAINES SOCIETES GRAVITANT DANS LE DOMAINE BIO-MEDICAL.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025402154
20 février 2012
20 février 2012
A une autorisation de travaux concernant un parc d'activités sportives et mécaniques et consistant en la création d'un merlon anti bruit, une extension de la piste d'évolution routière et pistes terre
Source officielleJLD
67ed9e2eda9e15c513201ce8
1 avril 2025
1 avril 2025
Me Elisa MARTINS - 131 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503108_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204799_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
gestion dans le cadre de la convention de délégation de service public dont elle est titulaire ; le parc relais, affecté au service public de transport de voyageurs et aménagé à cet effet, appartient au domaine
Source officiellecomm
61372305cd5801467740470c
10 mars 1998
10 mars 1998
n'avait pas à rechercher si le seul fait pour une entreprise exerçant une activité identique à celle d'une de ses concurrentes d'embaucher un salarié lié à son ancien employeur constituait un agissement anti-concurrentiel
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506871_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Dominique Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d’expertise sollicitée : 1.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13693
14 juin 2022
14 juin 2022
, including the public scrutiny of the telephone transcript at the Anti-Corruption Commission’s hearing, had constituted an interference with the applicant’s rights under Article 8.
Source officielleciv3
613722f5cd58014677403b3d
14 janvier 1998
14 janvier 1998
cour d'appel a exactement retenu, par motifs propres et adoptés, que les demandes de la société Entreprise Pournin relatives à la signalisation de l'accès à la "jardinerie" et à la réalisation d'un mur anti-bruit
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203246_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de l'intérieur, a pour mission, en vertu de l'article 2 du décret
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2400785_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Considérant ce qui suit : Sur la délimitation du domaine public maritime : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000777_20250228
28 février 2025
28 février 2025
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 septembre 2020, 5 février et 29 avril 2024, la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306892_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du maire de Conques portant retrait d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100612
30 mai 2012
30 mai 2012
X... continueront d'être exploitées par l'Agence SYGMA dans les conditions stipulées à l'article 10 du contrat de travail de Monsieur Dominique X... en date du 1er juillet 1994 ", lequel prévoit que :
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02619_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
domaine public naturel comprend : le domaine public fluvial qui se compose de l’ensemble des cours d’eau, avec leurs dépendances, des lacs, de toutes les eaux souterraines et sources (…) ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2512473_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Le poste de comptage est installé sur le domaine privé au plus près de la voie publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400186_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
C par lequel le ministre du logement et de l'aménagement a autorisé la régularisation des travaux de terrassement en remblai sur les parcelles cadastrées section H n° 115 et n° 719 (domaine champ parcelles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c6f7ca18b0008e58214
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[D] fait valoir notamment que la MACIF a exécuté déloyalement son contrat de travail en ne lui confiant pas une mission dans le domaine de la lutte anti-fraude, ainsi que cela lui avait été promis, en
Source officiellePage 12 sur 112