Président Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 8] Représentées par Me Charles-Hubert OLIVIER de SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistées par Me Phlippe LEBRUT

venant aux droits de BERGARECHE RUIZ MADRID Antigua Carretera N-II 28802 ALCALA DE HENARES ESPAGNE représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - No du dossier 06000357 assistée de Maître LEBORGNE

DOUBLET ayant son siège social 67 rue de Lille 59710 AVELIN représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour Assistée de la SCP LEBLAN-ARNOUX-SELLIER-MICHEL

1] (95) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau [Établissement 1], et assisté de Maître LEBRUN

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur Assesseur : Monsieur Dominique

du 06 avril 2010 Exerçant ses fonctions : [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Anis SABRI-LEBARON

Ici, le contrat de travail du 6 mars 2009 indique qu'en sus de la société Label'Tour, la salariée représente 5 autres cartes, en l'occurrence Lebrun (vaisselle, cadeaux, déco), Prodige (senteurs, compositions

anciennement MIC Ltd, ayant son siège social en Irlande mais pris en la personne de son représentant légal en France, la SAS BRANCHET, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me [S] [W] de L’AARPI [W]-LEBRUN

de Geodis ; Sur la responsabilité de la société Altead Considérant qu'il est constant que, le 24 février 2010, la société Sidel a confié à la société Altead, prestataire spécialisé dans les domaines

AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 15] représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 ayant pour avocat plaidant

Représentée et assistée à l'audience de Me David Y... de l'ASSOCIATION LEBRAY & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R189 INTIMÉE La SARL HOPITAL PRIVE DE MARNE CHANTEREINE, prise en

chronique vis-à-vis des vers de terre ; - que l'ANSES n'est pas tenue de solliciter des informations complémentaires, soit auprès du demandeur, soit auprès d'un autre Etat membre ; - que, lorsqu'un domaine

Localité 10] Ayant por avocat postulant Me Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, et pour avocat plaidant Me David PINET, membre de l'ASSOCIATION LEBRAY

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mai 2024, le 14 novembre 2025 et le 11 décembre 2025, la SNC Cogedim Hauts-de-France, représentée par la SCP Bignon-Lebray, conclut au rejet de la requête

: Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1859935 - Représentant : Me Frédéric COULON de la SCP BIGNON LEBRAY

social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 330 075 276 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Didier FAIZANT de la SCP BIGNON LEBRAY

personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 390 159 507 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques GOYET de la SCP BIGNON LEBRAY

résidant à Moze-sur-Louet, Denise Dupe, résidant à Beaupreau, Anne Guillemot, résidant à Chalonnes-sur-Loire, Béatrice Humeau, résidant à Chemille, Béatrice Landreau, résidant à Chemille, Anne-Marie Lebrun

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentée par Me Antoine ARMINJON de la SCP BIGNON LEBRAY

* * * * * EXPOSE DU LITIGE La SCI DU [Adresse 1] est propriétaire d’un immeuble de bureaux qu’elle a souhaité faire rénover. Par contrat du 3 mai 2010, elle a confié la maîtrise d’œuvre des trava