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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87881
13 décembre 2005
Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Isabel ORTEGA épouse X... née le 02 Février 1931 à BILBAO (ESPAGNE) Demeurant 36 rue Georges Lecomte
11ème chambre, JU
DTA_2105012_20260512
12 mai 2026
Mme B... soutient que : - les appréciations relatives à sa prétendue découverte du domaine de la cybersécurité sont entachées d’erreur de fait dans la mesure où elle travaille dans ce domaine depuis 2015
soc
61372280cd580146773fdc50
10 juillet 1995
X..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Domaine de Choisille, demeurant ...
61372214cd580146773fa0fc
9 février 1994
par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de la Maison de repos du personnel actif et retraité de la RTM, dont le siège est à Septèmes Les Vallons (Bouches-du-Rhône), Domaine
6137221ccd580146773fa518
cr
61372531cd5801467741bbfd
15 octobre 1990
cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102897_20220823
23 août 2022
Le domaine relevant du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres est du domaine public à l'exception des terrains acquis non classés dans le domaine propre.
ORTA_2102898_20220823
1ère Chambre
DTA_2006868_20240307
7 mars 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Lecomte représentant la commune de Saint-Romain-de-Jalionas. Considérant ce qui suit : 1.
613723d5cd5801467740ec61
27 novembre 2001
Dominique E..., 79 / de M. Jean-Luc XZ..., 80 / de M. Christophe ZM..., 81 / de M. Alain ZU..., 82 / de M. Michel ZF..., 83 / de M. Jean-Claude XD..., 84 / de M.
61372261cd580146773fc7e5
15 novembre 1994
Dominique X..., demeurant ... à Romilly-sur-Andelle (Eure), défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° B 93-40.669 formé par la société anonyme Valéo vision, représentée par ses représentants
é M. Y... de ses demandes en tant qu'elles étaient dirigéesc/Mme A
6137214dcd580146773f2a76
10 octobre 1990
Robert Y..., demeurant à Thiviers (Dordogne), "Le Petit Gué", 2°) Mme A..., demeurant à Thiviers (Dordogne), domaine de la Vallée Saint-Paul La Roche, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience
5ème chambre
DTA_1910927_20230712
12 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère.
61372597cd5801467741f090
26 mai 1994
Dominique, contre l'arrêt n° 280 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 2 février 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'abus de biens sociaux
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-K6ZY SARL LA TAILLE AUX LOUPSc/EARL DOMAINE SYLVAIN GAUDRON
5fd9d8193f029d12e679a196
13 novembre 2019
* * * EXPOSE DU LITIGE Par assignation délivrée le 20 janvier 2017 à l'EARL domaine Sylvain Gaudron (ci-après le domaine Sylvain Gaudron), la SARL La taille aux loups (ci-après la société La taille
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d7544bcdc6046d479dc7fd
7 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
61372230cd580146773faf0f
10 mai 1994
William Lecomte, demeurant 14, boulevard Gambetta à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 55 / M. G. Juan Lopez, demeurant bâtiment P, 27, chemin Puits de Brunet à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 56 / M.
61372550cd5801467741caf1
19 mars 1991
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
6253cc0fbd3db21cbdd8f028
14 septembre 2011
Raymond X... ... ... 95520 OSNY Représenté par : Me Vincent LECOURT (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 218) APPELANT à : S. A. R. L.
6137214fcd580146773f2b6a
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Dominique Z..., demeurant 27, cité Renaissance à Mourmelon-le-Petit, Mourmelon-le-Grand (Marne), en
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