La demanderesse fait valoir que la convention d'occupation du domaine public a pris fin le 30 juin 2024.

[S] fait valoir que s'il comprend le motif du rejet, en l'absence de diplômes correspondant aux rubriques pour lesquelles il avait présenté sa candidature, la décision prise à son encontre méconnaît

[Y] fait valoir que son parcours professionnel comme son bagage académique attestent d'une expertise significative dans les domaines de la traduction comme de l'interprétariat.

[W] fait valoir que son parcours professionnel répond aux critères exigés pour exercer en tant qu'expert dans les domaines visés par sa demande, qu'il a exercé en tant que gendarme qualifié en cybercriminalité

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 20 janvier 1998, qui, dans les poursuites exercées contre François X..., Ange-François Z... et Didier A..., pour vol, et Dominique

[O] [S] était représenté par son conseil et la SNC Domaine de l’ETANG ni comparante, ni représentée. M.

W... fait valoir qu'il a effectué l'ensemble de sa carrière dans les différents domaines du génie civil, qu'il a accumulé pendant une trentaine d'années des expériences variées et a assumé des responsabilités

[Y] fait valoir qu'il exerce depuis plus de 20 ans dans les domaines de l'informatique, de la sécurité informatique et des télécommunications, de la gestion et de la maintenance informatiques, du conseil

[K] faisait valoir que la nuit des faits litigieux, MM.

élément de l'information ne permet d'affirmer : - que Pierre Z... savait, lorsqu'il a opéré le transfert d'une partie du troupeau dans la parcelle de Bournazel haut que le taureau doublon salers de Dominique

(OTV) et Jean-Dominique Y..., pour soustraction et détournement de fonds publics, escroquerie, tentative et complicité, recel et complicité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 19 avril 2000), que la société Layher commercialise en France un système d'échafaudages tubulaires qui a fait l'objet d'un brevet tombé dans le domaine

F... fait valoir être déjà inscrit sur la liste des experts en qualité d'interprète en langue arabe et kurde et avoir formé quatre demandes pour l'être également dans la rubrique traduction en langue arabe

Mme [N] [R] fait valoir qu'elle ne comprend pas les raisons pour lesquelles sa candidature pour la rubrique « traduction portugais » (H-02.08.10) a été rejetée alors que celle pour la rubrique « interprétariat

Dominique X..., demeurant cité Ransue, 14130 Quetteville, 2 / M.

Dominique, Thomas, Adrien et Ghislain X... de Y... (les consorts X... de Y...), ont consenti à M.

Mme I... fait valoir qu'elle dispose de diplômes et d'une expérience suffisantes et qu'elle s'étonne de l'absence de besoins alors qu'il n'y a aucun expert inscrit dans les rubriques sollicitées dans la

A... faisant valoir que ce constat, faisant état de locaux fermés, ne portait aucune mention de l'heure à laquelle avaient été effectuées les constatations qu'il contenait, bien que l'absence d'une telle