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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94122
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Représentant : Me Dominique VALOIS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M. Fatima B... ÉP A...
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee31
29 mars 2006
29 mars 2006
vue visés à l'article 64 du Code de procédure pénale font l'objet d'un enregistrement audiovisuel" ; qu'en l'espèce, pour établir qu'il avait raisonnablement pu ignorer la minorité de Daniéla Y..., Dominique
Source officielleordo
60793b359ba5988459c3c3c8
9 février 2000
9 février 2000
Dominique Y... et inscrite sous le n° 99-12.903 ; Attendu que, par arrêt du 16 décembre 1998, M. Dominique Y... a été condamné par la cour d'appel de Paris à payer diverses sommes à M.
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f8fe
29 octobre 1997
29 octobre 1997
BLONDET, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LOUE Dominique
Source officielleciv2
61372327cd58014677406185
19 novembre 1998
19 novembre 1998
civil ; alors que, d'autre part, le juge appelé à se prononcer sur l'octroi d'une prestation compensatoire, doit tenir compte de l'appartenance des biens dont il fait état à la communauté ; que Mme Dominique
Source officiellecr
61372595cd5801467741efe2
17 mars 1993
17 mars 1993
Dominique, - Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00794
22 septembre 2015
22 septembre 2015
le décret du 26 décembre 2003, ne dispense pas le juge de rechercher si le préavis était suffisant au regard de la durée des relations commerciales ayant existé entre les parties ; que la société Dominique
Source officiellecr
ARIS, en date du 21 mars 1997, qui, dans l'information suiviec/Jean-Louis X
613725bdcd580146774202bd
19 mars 1998
19 mars 1998
Jean Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre Jean-Louis X... des chefs de faux et
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daed
4 avril 2011
4 avril 2011
Dominique Y... fait valoir qu'il a remboursé seul un prêt destiné à financer une salle de bains pour un montant de 4 757. 15 euros.
Source officiellecr
613725f8cd58014677421ee8
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 mars 1998, qui, pour faux, escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis
Source officiellecr
6137267bcd58014677425ebf
5 mars 1998
5 mars 1998
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 septembre 1996, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts
Source officiellecr
êt du 13 avril 2006 a dit qu'il existaitc/Dominique X
613726a6cd580146774275e6
20 mars 2007
20 mars 2007
Dominique contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, qui, - le premier, en date du 13 avril 2006, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance
Source officiellecr
6137262dcd580146774238a6
10 juillet 2002
10 juillet 2002
X..., de sorte que son intérêt à dénoncer faussement Dominique X... n'apparaît pas à l'évidence ; que, contrairement à ce que soutient Dominique X..., de nombreux éléments viennent corroborer les dires
Source officiellecr
Paris n'a statué que sur l'action publique dirigéec/Jean-Dominique X
61372602cd58014677422412
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Jean-Dominique, - la SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 3 novembre
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f78d
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Dominique, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 novembre 1996, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210571
27 juin 2019
27 juin 2019
___________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique Saint-Joseph et Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d27
26 juin 1997
26 juin 1997
Dominique, H..., font valoir que la clause d'arbitrage du statut de l'enseignement catholique concerne les organismes et les personnes en responsabilité dans l'enseignement catholique, ce qui n'est pas
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8578a
27 juin 2001
27 juin 2001
Dominique X... a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85865
27 juin 2001
27 juin 2001
Dominique X... a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00350
25 février 2009
25 février 2009
A..., Dominique X... fait valoir en cause d'appel que son salaire était inférieur à celui de M. B.... L'examen des bulletins de paye des salariés concernés confirme que la rémunération de M.
Source officiellePage 1 sur 3168
Mes vieuseries, VALOIS, Dominique, Monique
13/04/2022
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Mes vieuseries, VALOIS, Dominique, Monique
13/08/2021
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LE PANIER VALOIS, Knobloch, Balthasar, Christelle Therese, Dominique Raymond
Par acte notarié du 29/03/2018, en l'étude de la Maître VIELPEAU - de la SCP COURTIER BERGEAUD VIELPEAU LE BARBE titulaire de l'Office Notarial de MEAUX, enregistré au service de l'enregistrement de MEAUX le 30/03/2018 au Dossier 2018 19922, Référence : 2018 N 00389 Adresse de l'ancien propriétaire : 5 rue de la Pissotte 77840 COULOMBS EN VALOIS Adresse du nouveau propriétaire : 12 Chemin des Canes 77840 COULOMBS EN VALOIS Les oppositions seront reçues dans un délai de 10 jours à compter de la d
13/06/2018
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Les Ecuries du sans soucis, Favre, Dominique, Valois
31/01/2012
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LE PANIER VALOIS, BALTHASAR, ALAMTOUT, Dominique, Raymond, Jamaa
06/10/2009
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