I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 Mme [Q] [I] épouse [T], domiciliée

[J] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° N 25-60.210 en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Douai.

[Q] [T], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], a formé le recours n° G 25-60.183 en annulation d'une décision rendue le 14 décembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel

[Y] [M], 2°/ à Mme [X] [K], épouse [M], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à M. [V] [D], domicilié [Adresse 1], 4°/ à M. [G] [B], domicilié [Adresse 4], 5°/ à M.

[V] [Y], domicilié chez la société Lamy expertise, [Adresse 1], a formé le recours n° D 24-60.060 en annulation d'une décision rendue le 11 décembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège

[S] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 24-10.153 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2023 Mme [B] [U], domiciliée

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2025 Mme [I] [V] [M], domiciliée

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2025 Mme [B] [E], domiciliée

A la requête de l'assureur en protection juridique de la SARL Taxi Philibert / Renoud-Lyat, une expertise amiable a été réalisée par M.

chez Maître PROVOST et Me PHILIPPART [Adresse 5] [Localité 7] - SARL PLUME Prise en la personne de son représentant légal dont le siége social est [Adresse 1] Sociétés elisant domicile chez

[P] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-22.960 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2021 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[X] [C], domicilié [Adresse 3] (États-Unis), défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

[M] [E], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la CPAM du Tarn, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

[U] [M], tous deux domiciliés [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [A] [Z], domiciliée [Adresse 6], 2°/ à M.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 Mme [T] [C], domiciliée

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Foussard